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Secteur(s) :

Vie de l'institution

20-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l’établissement public national France AgriMer

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

20-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre sur le territoire de la Polynésie française

Décision

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20-A-10
concernant un projet de décret relatif à la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement

Avis

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20-A-11
relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

Avis

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Secteur(s) :

Santé

20-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie dentaire

Décision

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Secteur(s) :

20-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

Décision

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20-A-09
relatif à un projet de décret portant sur la tarification des déchets admis par les installations de stockage des déchets non dangereux

Avis

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Secteur(s) :

20-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de déplacements aériens professionnels

Décision

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20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus

Décision

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20-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

Décision

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Secteur(s) :

Distribution

20-A-02
relatif au contenu du dossier d’information et du rapport prévus à l’article L. 462-10 du code de commerce

Avis

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20-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vins d’Alsace

Décision

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Secteur(s) :

Transports

20-A-08
relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

Avis

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Secteur(s) :

Télécoms

20-A-07
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur le sixième cycle d’analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixes et sur le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Avis

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Secteur(s) :

Santé

20-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie réfractive par le Conseil départemental du Rhône de l’Ordre des médecins

Décision

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Secteur(s) :

Santé

20-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA)

Décision

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20-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des achats et ventes des pièces de porc et de produits de charcuterie

Décision

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20-A-05
concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Avis

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Secteur(s) :

20-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

Décision

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Secteur(s) :

Santé

19-A-18
relatif à plusieurs projets de décret portant modification des codes de déontologie de certaines professions de santé

Avis

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