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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2417 avis et décisions
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Secteur(s) :

Energie / Environnement

21-D-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Plüm Énergie dans le secteur de la fourniture d’électricité en France

Décision

|

Mise en ligne le : 18 février 2021

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation

21-D-02
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux de construction

Décision

|

Mise en ligne le : 29 janvier 2021

Secteur(s) :

  • BTP
  • Energie / Environnement

21-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des isolants thermiques

Décision

|

Mise en ligne le : 14 janvier 2021

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation

20-D-22
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Carrefour et Tesco

Décision

|

Mise en ligne le : 17 décembre 2020

Secteur(s) :

Transports

20-D-21
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du voyage de tourisme

Décision

|

Mise en ligne le : 08 décembre 2020

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Grande consommation

20-D-20
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés haut de gamme

Décision

|

Mise en ligne le : 03 décembre 2020

Secteur(s) :

Vie de l'institution

20-D-19
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l’établissement public national France AgriMer

Décision

|

Mise en ligne le : 25 novembre 2020

Secteur(s) :

Distribution

20-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre sur le territoire de la Polynésie française

Décision

|

Mise en ligne le : 18 novembre 2020

Secteur(s) :

Energie / Environnement

20-A-10
concernant un projet de décret relatif à la gestion des déchets issus des dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement

Avis

|

Mis en ligne le : 17 novembre 2020

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Energie / Environnement
  • Transports

20-A-11
relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale

Avis

|

Mis en ligne le : 17 novembre 2020

Secteur(s) :

Santé

20-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie dentaire

Décision

|

Mise en ligne le : 12 novembre 2020

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer

20-D-16
relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

Décision

|

Mise en ligne le : 29 octobre 2020

Secteur(s) :

Energie / Environnement

20-A-09
relatif à un projet de décret portant sur la tarification des déchets admis par les installations de stockage des déchets non dangereux

Avis

|

Mis en ligne le : 28 octobre 2020

Secteur(s) :

  • Services
  • Transports

20-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de déplacements aériens professionnels

Décision

|

Mise en ligne le : 27 octobre 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services
  • Télécoms

20-D-14
relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus

Décision

|

Mise en ligne le : 26 octobre 2020

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Distribution
  • Grande consommation

20-D-13
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire par les groupes Auchan, Casino, Metro et Schiever

Décision

|

Mise en ligne le : 22 octobre 2020

Secteur(s) :

Distribution

20-A-02
relatif au contenu du dossier d’information et du rapport prévus à l’article L. 462-10 du code de commerce

Avis

|

Mis en ligne le : 23 septembre 2020

Secteur(s) :

Agriculture / Agro-alimentaire

20-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des vins d’Alsace

Décision

|

Mise en ligne le : 17 septembre 2020

Secteur(s) :

Transports

20-A-08
relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

Avis

|

Mis en ligne le : 16 septembre 2020

Secteur(s) :

Télécoms

20-A-07
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur le sixième cycle d’analyse des marchés de gros du haut et du très haut débit fixes et sur le projet de décision précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Avis

|

Mis en ligne le : 15 septembre 2020

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