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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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2415 avis et décisions
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Secteur(s) :

Agriculture / Agro-alimentaire

20-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des achats et ventes des pièces de porc et de produits de charcuterie

Décision

|

Mise en ligne le : 16 juillet 2020

Secteur(s) :

Energie / Environnement

20-A-05
concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Avis

|

Mis en ligne le : 15 juillet 2020

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Numérique

20-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

Décision

|

Mise en ligne le : 15 juin 2020

Secteur(s) :

Santé

19-A-18
relatif à plusieurs projets de décret portant modification des codes de déontologie de certaines professions de santé

Avis

|

Mis en ligne le : 12 juin 2020

Secteur(s) :

Presse / Médias

20-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la commercialisation de chaînes de télévision

Décision

|

Mise en ligne le : 30 avril 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Presse / Médias

20-MC-01
relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l’Agence France-Presse

Décision

|

Mise en ligne le : 09 avril 2020

Secteur(s) :

  • Numérique
  • Services

20-D-07
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision

|

Mise en ligne le : 07 avril 2020

Secteur(s) :

  • Services
  • Transports

20-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la livraison de colis

Décision

|

Mise en ligne le : 02 avril 2020

Secteur(s) :

  • Outre-Mer
  • Services

20-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déménagements des personnels militaires au départ de La Réunion

Décision

|

Mise en ligne le : 23 mars 2020

Secteur(s) :

Professions réglementées

20-A-03
relatif à un projet de décret modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce

Avis

|

Mis en ligne le : 11 mars 2020

Secteur(s) :

Services

20-A-01
concernant un projet de décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Avis

|

Mis en ligne le : 04 mars 2020

Secteur(s) :

Services

20-D-03
relative au respect des engagements pris par la Mutualité de La Réunion et rendus obligatoires par la décision n° 09-D-27 du 30 juillet 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par la Mutualité de La Réunion et les mutuelles décès qui lui sont affiliées

Décision

|

Mise en ligne le : 20 février 2020

Secteur(s) :

Services

19-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des titres-restaurant

Décision

|

Mise en ligne le : 06 février 2020

Secteur(s) :

Numérique

19-D-26
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches

Décision

|

Mise en ligne le : 06 février 2020

Secteur(s) :

Télécoms

20-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre par Orange dans le secteur des communications électroniques

Décision

|

Mise en ligne le : 23 janvier 2020

Secteur(s) :

Télécoms

20-D-01
relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

Décision

|

Mise en ligne le : 16 janvier 2020

Secteur(s) :

  • Agriculture / Agro-alimentaire
  • Grande consommation

19-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Décision

|

Mise en ligne le : 18 décembre 2019

Secteur(s) :

Services

19-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne

Décision

|

Mise en ligne le : 12 décembre 2019

Secteur(s) :

Professions réglementées

19-A-17
relatif à la liberté d’installation des commissaires-priseurs judiciaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis

|

Mis en ligne le : 02 décembre 2019

Secteur(s) :

Professions réglementées

19-A-16
relatif à la liberté d’installation des huissiers de justice et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices d’huissiers de justice

Avis

|

Mis en ligne le : 02 décembre 2019

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