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Secteur(s) :

98-D-82
relative à une saisine de la société Design Concept

Décision

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Secteur(s) :

99-D-09
relative à la situation de la concurrence en matière de négoce des tubes en polychlorure de vinyle

Décision

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Secteur(s) :

99-D-07
relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Microsoft

Décision

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Secteur(s) :

99-D-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Geosys

Décision

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Secteur(s) :

99-D-10
sur la situation de la concurrence dans le secteur des tubes en polychlorure de vinyle

Décision

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Secteur(s) :

99-A-03
relatif à l'acquisition de la société Proteg par la société Securitas AB

Avis

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Secteur(s) :

99-D-24
relative aux pratiques mises en oeuvre par la société Guerlain

Décision

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Secteur(s) :

Télécoms

99-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Association française des opérateurs privés de télécommunications et par l'Association des opérateurs de services de télécommunications

Décision

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Secteur(s) :

99-D-18
relative à des pratiques relevées dans la distribution des produits de la société Laboratoires 3M Santé

Décision

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Secteur(s) :

99-D-19
relative à la situation de la concurrence dans le secteur du matériel médical destiné aux professionnels

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

98-MC-17
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les sociétés Média Deal et Média Médical

Décision

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Secteur(s) :

98-D-83
relative à des pratiques mises en œuvre par Gaz de France dans le secteur du chauffage collectif

Décision

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Secteur(s) :

98-A-24
relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications concernant les conditions des offres sur mesure de France Télécom

Avis

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Secteur(s) :

98-A-12
concernant un projet de décret en Conseil d'Etat modifiant le décret n° 83-13 du 10 janvier 1983 portant application des dispositions de l'article 90 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif aux groupements et ententes de programmation

Avis

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Secteur(s) :

Distribution

98-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Concurrence

Décision

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Secteur(s) :

98-A-22
relatif à deux demandes d'avis sur les principes devant guider et encadrer la politique tarifaire d'EDF

Avis

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Secteur(s) :

98-D-74
relative à une saisine de l'Agence Centrale de Presse-Communication

Décision

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Secteur(s) :

Presse / Médias

98-MC-12
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société More group France

Décision

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Secteur(s) :

98-D-72
relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la passation de marchés par le Port autonome du Havre

Décision

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Secteur(s) :

98-D-06
relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Grenoble

Décision

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