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Industrie

02-D-25
relative à une saisine de la société Fimco

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02-D-30
relative à une saisine de l'association St'Halt Tort Tue

Décision

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02-D-35
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Spinevision

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02-D-57
relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

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03-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion de marchés passés dans le secteur de la manutention, du levage et du stockage de tubes pour gazoducs

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03-D-12
concernant le secteur des escaliers préfabriqués en béton

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03-D-28
relative à une saisine présentée par la société Novalab France

Décision

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03-D-32
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des lentilles de contact jetables

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03-D-40
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des batteries industrielles

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03-D-42
relative à des pratiques mises en œuvre par Suzuki et autres sur le marché de la distribution des motocycles

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03-D-45
relative aux pratiques mises en œuvre dans le secteur des calculatrices à usage scolaire

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03-D-60
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’horlogerie de luxe

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03-D-66
relative aux pratiques mises en œuvre par la société Renault et le Groupement des Concessionnaires Renault (GCR) dans le secteur de la distribution automobile

Décision

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03-D-72
relative à une saisine de la société Cyclopharma Laboratoires à l’encontre des pratiques mises en œuvre par la société Cis Bio International sur le marché des produits radio pharmaceutiques

Décision

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04-D-11
relative à une saisine de la société SEMATEC contre les pratiques de la société Newell Window Fashions Germany (Gmbh)

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04-D-28
relative aux pratiques mises en œuvre par la société Henkel-Ecolab dans le secteur des lessives industrielles

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04-D-47
concernant l’exécution de la décision n° 03-D-12 du 3 mars 2003

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04-D-60
relative à la saisine de la société G3S à l’encontre de pratique mises en œuvre sur le marché de la reprographie médicale par la société AGFA-GEVAERT

Décision

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04-D-72
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Philips Electronique Grand Public dans le secteur de la téléphonie résidentielle

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04-D-75
relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des câbles informatiques pour réseaux locaux

Décision

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