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Santé

02-D-23
relative à des pratiques de l'association d'ambulanciers "Urgence 88" à l'occasion de la passation d'un appel d'offres lancé par le Centre hospitalier d'Epinal

Décision

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02-D-36
relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lunettes d’optique sur le marché de l’agglomération lyonnaise

Décision

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Santé

02-D-52
relative à une saisine de Monsieur Lefrançois portant sur la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les médecins généralistes et les caisses d'assurance maladie

Décision

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Santé

02-D-78
relative à une saisine de l'Union nationale des prothésistes dentaires de pratiques imputables à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes

Décision

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Santé

03-D-24
relative à des pratiques mises en œuvre par la RATP dans le domaine des prestations médicales assurées à ses salariés

Décision

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Santé

03-D-37
relative à des pratiques mises en œuvre dans le cadre d'une convention conclue entre la Mutuelle générale de l'éducation nationale et le Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale

Décision

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Santé

03-D-47
relative aux pratiques mises en œuvre par les ambulanciers de montagne du département des Vosges

Décision

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Santé

03-D-52
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Savoie et la Confédération nationale des syndicats dentaires à l'encontre de M. X…, prothésiste dentaire

Décision

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Santé

04-D-26
relative à la saisine de la SARL Reims Bio à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt public Champagne Ardenne

Décision

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Santé

05-D-05
relative à une saisine de la SARL Les Oliviers

Décision

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Santé

05-D-43
relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil départemental de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes du Puy de-Dôme et le Conseil national de l’Ordre national des chirurgiens-dentistes

Décision

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Santé

06-D-05
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires d’urgence dans le Doubs et le Jura

Décision

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Santé

06-D-36
relative à des pratiques mises en œuvre par la société civile de moyens Imagerie Médicale du Nivolet

Décision

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07-D-09
relative à des pratiques mises en œuvre par le laboratoire GlaxoSmithKline France

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07-D-20
relative à une demande de mesures conservatoires de la société Integral Process à l'encontre de pratiques mises en œuvre sur les marchés français de l'oxymétrie

Décision

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Secteur(s) :

07-D-35
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Sirona Dental Systems GmbH et ses distributeurs nationaux de matériels et équipements dentaires

Décision

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Santé

07-D-41
relative à des pratiques s’opposant à la liberté des prix des services proposés aux établissements de santé à l’occasion d’appels d’offres en matière d’examens anatomo-cyto-pathologiques

Décision

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Secteur(s) :

07-D-46
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits pharmaceutiques

Décision

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Santé

07-D-49
relative à des pratiques mises en œuvre par les sociétés Biotronik, Ela Medical, Guidant, Medtronic et Saint Jude Medical à l’occasion de la passation d’un appel d’offres lancé par le CHU de Montpellier

Décision

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Santé

08-D-06
relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes de secteur I

Décision

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