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19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Novalab France

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-MC-14
relative à une saisine présentée par la société Pharma-Lab

Décision

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Secteur(s) :

Santé

00-MC-16
relative à une saisine de la société Flavelab

Décision

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Secteur(s) :

06-MC-02
une demande de mesures conservatoires présentée par la commune de Bouc Bel Air

Décision

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Secteur(s) :

07-MC-06
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Arrow Génériques

Décision

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Secteur(s) :

Santé

91-MC-02
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Association des biologistes de la Marne et six laboratoires d'analyses à l'encontre de l'Union mutualiste de la Marne et de la S.A. Laboratoires d'analyses biologiques Gillard

Décision

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Secteur(s) :

Santé

92-MC-03
relative à une saisine de l'Union syndicale des distributeurs de fauteuils roulants et appareils médicaux

Décision

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Secteur(s) :

Santé

92-MC-04
Décision n° 92-MC-04 du 28 janvier 1992 relative à une saisine de la société Solumedic-Orkyn

Décision

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Secteur(s) :

Santé

94-MC-07
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Sovis concernant le secteur du verre à usage médical

Décision

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Secteur(s) :

Santé

95-MC-07
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par l'Union nationale patronale des prothésistes dentaires

Décision

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Secteur(s) :

Santé

95-MC-14
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'Union nationale pour l'intérêt de l'orthopédie dento-faciale

Décision

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Secteur(s) :

Santé

99-MC-03
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentée par la SARL Reims Bio

Décision

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Secteur(s) :

01-MC-04
relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la société Pharmadex TMC

Décision

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Secteur(s) :

Santé

97-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Fédération des syndicats dentaires libéraux

Décision

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Secteur(s) :

98-MC-01
relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par Mme Salamon-Evrard

Décision

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Secteur(s) :

Santé

04-A-02
relatif à une saisine de la Fédération de l'hospitalisation privée

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-A-03
relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé public et le code de la sécurité sociale

Avis

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Secteur(s) :

Santé

04-A-10
portant sur un projet de décret relatif à l'importation des médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique

Avis

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Secteur(s) :

Santé

08-A-15
relatif au projet de décret portant code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes

Avis

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