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Décisions et avis

Retrouvez ici les avis,  les décisions contentieuses (fond et mesures conservatoires) ainsi que, le cas échéant la jurisprudence qui leur est rattachée.

 

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110 avis et décisions
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Secteur(s) :

Santé

20-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie dentaire

Décision

|

Mise en ligne le : 12 novembre 2020

Secteur(s) :

Santé

20-D-10
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la chirurgie réfractive par le Conseil départemental du Rhône de l’Ordre des médecins

Décision

|

Mise en ligne le : 10 septembre 2020

Secteur(s) :

Santé

20-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA)

Décision

|

Mise en ligne le : 09 septembre 2020

Secteur(s) :

Santé

19-A-18
relatif à plusieurs projets de décret portant modification des codes de déontologie de certaines professions de santé

Avis

|

Mis en ligne le : 12 juin 2020

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Outre-Mer
  • Santé

19-D-11
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision

|

Mise en ligne le : 29 mai 2019

Secteur(s) :

Santé

19-A-08
relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée

Avis

|

Mis en ligne le : 04 avril 2019

Secteur(s) :

  • Santé
  • Transports

18-A-13
concernant un projet de décret relatif aux prix pratiqués par les annexes d’officines implantées dans les aéroports sur les produits relevant du monopole pharmaceutique et concernant un projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de l’activité pharmaceutique au sein des annexes de pharmacies implantées dans des aéroports

Avis

|

Mis en ligne le : 04 février 2019

Secteur(s) :

Santé

19-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Décision

|

Mise en ligne le : 16 janvier 2019

Secteur(s) :

Santé

19-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la promotion par Internet d’actes médicaux

Décision

|

Mise en ligne le : 16 janvier 2019

Secteur(s) :

Santé

17-A-10
relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique

Avis

|

Mis en ligne le : 18 octobre 2018

Secteur(s) :

  • Energie / Environnement
  • Santé

18-D-17
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’élimination des déchets d’activités de soins à risque infectieux en Corse

Décision

|

Mise en ligne le : 20 septembre 2018

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Professions réglementées
  • Santé

18-D-15
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de médicaments vétérinaires

Décision

|

Mise en ligne le : 26 juillet 2018

Secteur(s) :

  • Santé
  • Industrie

18-D-08
relative au respect des engagements pris à l’occasion de l’autorisation du rachat de la société Dolisos par la société Boiron dans le secteur de l’homéopathie

Décision

|

Mise en ligne le : 19 juin 2018

Secteur(s) :

Santé

18-D-01
relative à des pratiques mises en œuvre par l’ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Décision

|

Mise en ligne le : 30 janvier 2018

Secteur(s) :

  • Industrie
  • Santé

17-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

Décision

|

Mise en ligne le : 30 janvier 2018

Secteur(s) :

Santé

16-A-24
relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses

Avis

|

Mis en ligne le : 14 décembre 2016

Secteur(s) :

Santé

16-D-23
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des actes prothétiques ou de pose d’implants par les chirurgiens-dentistes

Décision

|

Mise en ligne le : 24 octobre 2016

Secteur(s) :

  • Energie / Environnement
  • Santé

16-A-14
relatif à la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants produits par les autotests de dépistage

Avis

|

Mis en ligne le : 24 octobre 2016

Secteur(s) :

  • Distribution
  • Santé

16-D-12
relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

Décision

|

Mise en ligne le : 14 juin 2016

Secteur(s) :

Santé

15-A-12
relatif à un projet de décret concernant les sociétés exploitant un laboratoire privé de biologie médicale

Avis

|

Mis en ligne le : 30 mai 2016

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