Trier par :

Secteur(s) :

Numérique

03-A-15
relatif à l’acquisition de la société ATOS INVESTISSEMENT 4 par la société EXPERIAN HOLDING FRANCE

Avis

|

Secteur(s) :

Numérique

05-A-24
relatif à l'acquisition de la société CCMX Holding par la société S.A. Cegid dans le secteur des progiciels de gestion à destination de la profession comptable

Avis

|

06-A-11
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des télécommunications en application de l’article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l’analyse des marchés de gros de la terminaison d’appel sur les réseaux mobiles des sociétés Outremer Télécom et Saint Martin & Saint Barthélemy Tel Cell dans la zone Antilles Guyane

Avis

|

Secteur(s) :

Numérique

06-A-13
relatif à l’acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Avis

|

Secteur(s) :

08-A-09
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit

Avis

|

Secteur(s) :

09-A-47
relatif au dispositif proposé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en ce qui concerne les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique

Avis

|

Secteur(s) :

10-A-07
relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministre chargé de l’industrie sur le programme national « très haut débit »

Avis

|

Secteur(s) :

10-A-18
relatif à un projet de décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses

Avis

|

Secteur(s) :

Numérique

10-A-29
sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne

Avis

|

Secteur(s) :

11-A-02
relatif au secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne

Avis

|

11-A-08
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur les marchés de gros des prestations de segments interurbains interterritoriaux relatifs aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Avis

|

Secteur(s) :

12-A-20
relatif au fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Avis

|

Secteur(s) :

13-A-10
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur la prolongation de la régulation des marchés des services de capacité

Avis

|

Secteur(s) :

Numérique

14-A-07
relatif à une demande d’avis du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le fondement de l’article 41-4 de la loi du 30 septembre 1986 sur la demande de passage sur la plateforme de TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +

Avis

|

Secteur(s) :

Numérique

14-A-15
relatif à un projet de décret concernant l’obligation de certification des logiciels d’aide à la prescription médicale et des logiciels d’aide à la dispensation prévue à l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale

Avis

|

Secteur(s) :

Numérique

18-A-03
portant sur l’exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Avis

|

02-MC-04
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Antalis

Décision

|

03-MC-03
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Towercast à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société TéléDiffusion de France (TDF)

Décision

|

07-MC-05
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société towerCast

Décision

|

10-MC-01
relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx

Décision

|