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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-17
relatif à une demande de la Confédération de la Consommation du Logement et du Cadre de Vie sur les conditions de commercialisation du porte-monnaie électronique "Monéo"

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-19
relatif à une demande de la Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances portant sur les conditions de négociation des contrats de coassurance des risques industriels

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-A-21
relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

05-A-08
relatif à une demande d’avis de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d’un service bancaire de base

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

07-A-13
relatif à un projet de décret relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

09-A-35
portant sur le projet d’ordonnance relatif aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement

Avis

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09-A-49
relatif aux conditions de concurrence dans le secteur de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

15-A-09
relatif aux conditions de concurrence dans le secteur du cautionnement bancaire immobilier

Avis

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

00-MC-08
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société ICARE

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

94-MC-11
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par Me Jean-Yves Sellier

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

97-MC-04
relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat Européen des Mandataires et Intermédiaires d'Assurances (SEMIA) ainsi que par les Chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

19-D-18
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des moyens de paiement par carte bancaire

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-28
relative à une saisine de la société Cépia assurances

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-50
relative à une saisine de l'Association de défense des justiciables à l'encontre du Crédit Foncier de France

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-66
relative à la saisine du syndicat français des assurances conseils contre les pratiques mises en œuvre par les sociétés d'assurance directe

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

02-D-76
relative à une saisine de la société CGU Courtage concernant un marché public de l'OPAC de Villeurbanne

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-04
relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau d’Albertville en matière d’assurances

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-30
relative aux saisines du Syndicat européen des mandataires et intermédiaires d'assurances (SEMIA) et des chambres syndicales d'agents généraux d'assurances d'Eure-et-Loir, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-31
relative au secteur de l'assurance ski

Décision

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Secteur(s) :

Banque / Assurance

03-D-64
relative à des pratiques mises en œuvre par la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg

Décision

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