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24-D-03
relative au respect des engagements figurant dans la décision de l’Autorité de la concurrence n° 22-D-13 du 21 juin 2022 relative à des pratiques mises en œuvre par Google dans le secteur de la presse

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

24-A-05
relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative

Avis

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Secteur(s) :

23-A-20
relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles

Avis

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Secteur(s) :

24-A-08
relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse portant sur l’analyse du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

03-D-23
relative à la saisine de la SA Ternetix et de la SCI Bat

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

25-D-02
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

25-D-03
relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

04-D-29
relative aux pratiques mises en œuvre par les sociétés Peugeot Citroën Automobiles SA et Covisint sur le marché des applications Web-EDI mises en place dans le secteur automobile

Décision

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Secteur(s) :

25-D-06
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

25-D-08
relative à des pratiques mises en œuvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne

Décision

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04-D-51
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Lastminute.com

Décision

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04-D-54
relative à des pratiques mises en œuvre par la société Apple Computer, Inc. dans les secteurs du téléchargement de musique sur Internet et des baladeurs numériques

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

26-A-02
relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France

Avis

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Secteur(s) :

Numérique

04-D-68
relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion des marchés de réalisation du logiciel Arcad en 1996 et 1997

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

05-D-54
relative à une saisine de la société Géosys

Décision

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07-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre par la société TDF dans le secteur de la diffusion hertzienne terrestre des services audiovisuels en mode analogique

Décision

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Secteur(s) :

08-D-25
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle vendus sur conseils pharmaceutiques

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

09-D-16
relative des pratiques mises en œuvre dans le secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

09-D-29
relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Euris

Décision

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Secteur(s) :

Numérique

09-D-30
relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations de services de commerce électronique pour les TPE et les PME

Décision

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