Décision 19-DCC-263 du

relative à la prise de contrôle exclusif par M. Philippe Thouzeau des sociétés Fontenay Distribution, Saint-Clément et Le Chemin des loups

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Oui
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • M. Philippe Thouzeau
  • Fontenay Distribution
  • Saint-Clément
  • Le Chemin des loups

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.