Décision 19-DCC-269 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la branche de traitement de l’air de SIG Air par le groupe France Air

Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Prise de contrôle
Dispositif(s) Autorisation
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s)
  • Groupe France Air
  • SIG Air

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.