Décision 19-DCC-207 du

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mapa par les sociétés ITM Entreprises et Julolilu

Publication du sens de la décision le : 12 novembre 2019

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Publication de la décision le : 12 novembre 2019

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Présentation de la décision

Informations sur la décision

Type d’opération Création d’entreprise commune
Partie notifiante ITM Entreprises et Julolilu
Dispositif(s) Autorisation
Sens de la décision Autorisation
Information rendue disponible le 12 novembre 2019
Décision de phase Phase 1
Décision simplifiée Non

Recours et Pourvois

Cette décision est définitive, elle n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux.

Pour aller plus loin