Françoise Aubert, Marie-Madeleine Renard-Payen, Bruno Flichy nommés membres du collège du Conseil de la concurrence

Mesdames Françoise Aubert et Marie-Madeleine Renard-Payen, conseillers à la Cour de cassation, ont été nommées le 30 septembre 2002 par décret, membres du Conseil de la concurrence au titre « des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires ».

Elles remplacent Madame Agnès Mouillard et Monsieur Pierre Bargue, qui pour des raisons de disponibilité, avaient demandé à être déchargés de leurs fonctions au Conseil de la concurrence.

Monsieur Bruno Flichy, président directeur général du Crédit du Nord, a été également nommé membre du Conseil de la concurrence par ce même décret, au titre « des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales ».

Il remplace Madame Flüry-Herard, laquelle avait rejoint le CSA le 3 avril dernier.

Pour mémoire, rappelons que le Conseil de la concurrence est composé de 17 membres, issus de trois collèges :

• 8 membres (dont nécessairement le président et deux vice-présidents) sont des membres ou anciens membres du Conseil d'État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires ;
• 4 membres sont choisis en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation ;
• 5 membres sont des professionnels de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales.

Les membres du Conseil de la concurrence sont nommés par décret sur proposition du ministre de l'économie pour une durée de six ans renouvelable.