Commercialisation de médicaments génériques de Plavix®

L’Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d’urgence à l’encontre de Sanofi-Aventis,
mais poursuit l’instruction au fond de la plainte de Teva Santé
 


Le génériqueur Teva Santé a saisi l’Autorité de la concurrence de pratiques mises en œuvre par la société Sanofi-Aventis France (ci-après Sanofi-Aventis) tendant, selon lui, à évincer du marché les médicaments génériques concurrents d’un de ses médicaments phares, Plavix®. Il a assorti sa plainte d’une demande de mesures conservatoires.

Dans la décision 10-D-16 qu’elle vient de rendre, l’Autorité de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires, considérant que les conditions d’octroi de telles mesures ne sont pas réunies, mais poursuit l’instruction de l’affaire au fond.

Plavix® : blockbuster de l’industrie pharmaceutique

Plavix® est un médicament prescrit pour prévenir les complications liées à l’athérothrombose, maladie provoquant des lésions des parois et la formation de thromboses au niveau des artères à l’origine d’accidents cardio-vasculaires graves, tels que l’accident vasculaire cérébral et la crise cardiaque. Il a pour principe actif le clopidogrel, présent sous forme de sel.

Lancé en 1998, Plavix® est un blockbuster de l’industrie pharmaceutique : 4ème médicament le plus vendu au monde, il représente en France le premier poste de remboursement de médicaments de l’Assurance maladie. En 2008, la quasi-totalité des brevets sont tombés dans le domaine public et une quinzaine de laboratoires, dont Teva Santé et Sanofi-Aventis, ont lancé leurs génériques en 2009.

Deux brevets protégeant toujours certaines données pharmaceutiques du médicament, la plupart des génériques du Plavix®, hors autogénérique, se distinguent du princeps par l’utilisation d’un sel de clopidogrel différent. Par ailleurs, le brevet protégeant l’indication de Plavix® dans le traitement du syndrome coronarien aigu, en association avec l’aspirine, est toujours valable.

La plainte de Teva Santé : Sanofi-Aventis dénigrerait les génériques de Plavix®

Dans sa saisine, Teva Santé dénonce l’utilisation faite par Sanofi-Aventis de ces différences pour dénigrer les médicaments génériques concurrents auprès des médecins et des pharmaciens.

Dans son discours commercial auprès des médecins et des pharmaciens, Sanofi-Aventis met en évidence les différences existant entre sa référence et les génériques concurrents (hors autogénérique) sans rappeler que leur bioéquivalence totale a été reconnue par les autorités de santé et que ces différences sont sans portée thérapeutique. En laissant entendre, de façon implicite, mais nécessaire, que ces différences ont un impact sur l’innocuité et l’efficacité du produit et donc sur la santé du patient, le laboratoire Sanofi Aventis incite les professionnels de santé à ne pas prescrire ou substituer le princeps par autre chose que l’autogénérique.

L’Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d’urgence, mais va poursuivre l’instruction au fond

L’instruction au fond s’attachera à vérifier si les pratiques reprochées à Sanofi-Aventis relèvent d’un comportement commercial légitime de défense des intérêts commerciaux du laboratoire ou pourraient, au contraire, être considérées comme abusives.

Pour cette raison, l’Autorité de la concurrence a décidé de poursuivre l’instruction au fond de l’affaire sans pour autant prononcer de mesures conservatoires, étant donné que les conditions justifiant des mesures d’urgence ne sont pas réunies (situation du saisissant et du secteur non mises en péril par ces pratiques et absence de préjudice pour l’Assurance maladie, puisque le taux de substitution du princeps par les génériques, y compris l’autogénérique, est déjà important).
 

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication