Vie de l'institution

Les Essentiels : une collection pour mieux comprendre les problématiques de concurrence

remise fidélisante
Parution en librairie le 13 juin 2018 A venir                                                                                              
 
 

Lancement d’une collection


L’Autorité de la concurrence a décidé de lancer en librairie une collection d’études thématiques. Celle-ci s’adresse aussi bien aux praticiens du droit de la concurrence, qu’aux acteurs économiques, professeurs et étudiants en droit des affaires, droit économique et droit de la concurrence.

Les sujets seront transversaux (portant sur un concept juridique, économique ou sur une procédure) ou sectoriels.

L’objectif est de synthétiser la pratique décisionnelle de l’Autorité ainsi que la jurisprudence des juridictions de contrôle françaises et européennes afin que le lecteur puisse faire le tour de la question sur le sujet traité.



Le premier numéro sur les remises fidélisantes



Les remises de fidélité sont une pratique très courante de la part des entreprises. Elles constituent également l’un des domaines les plus ardus du droit de la concurrence.

Le sujet a connu une riche actualité au cours de la dernière décennie, liée à la publication de la communication de la Commission européenne relative à ses orientations sur ses priorités en matière d’abus de position dominante et à la jurisprudence des juridictions européennes. Les arrêts « Intel » successifs ont en particulier suscité un vaste débat sur la façon dont ces rabais peuvent être appréhendés en droit de la concurrence.

L’Autorité de la concurrence a, quant à elle, été amenée à se prononcer à plusieurs reprises sur des pratiques de remises de fidélité présentant des formes variées. Au fil des affaires, la pratique décisionnelle a permis d’illustrer la grande diversité de ces pratiques de remises et d’en définir le cadre et les modalités d’analyse.

Dans ce contexte, l’Autorité propose, avec cet ouvrage, un état des lieux complet, disponible en français et en anglais, pour appréhender les différents effets possibles des remises fidélisantes, définir leur cadre d’analyse juridique et économique et aider ainsi les entreprises à élaborer des dispositifs de remises respectueux des règles de concurrence.

Le prochain numéro de la collection sera consacré aux remèdes comportementaux.
 


Les remises fidélisantes

Collection Les Essentiels

La Documentation française
9 €, 240 pages

Disponible en librairie à partir du 13 juin 2018
Disponible en ligne sur ladocumentationfrancaise.fr

 

L’Autorité de la concurrence a engagé depuis plusieurs années de multiples actions visant à développer une culture de concurrence en France. Celle-ci se construit au travers d’une communication auprès du grand public mais aussi par le biais d’une pédagogie plus technique auprès des praticiens et théoriciens du droit de la concurrence

précise Isabelle de Silva, Présidente de l’Autorité de la concurrence

Contact(s)

Coralie Anadon
Coralie Anadon
Adjointe à la Directrice du service communication
Imprimer la page

En savoir plus