Les laboratoires SANDOZ sanctionnés pour avoir abusé de leur monopole sur le marché de la ciclosporine

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Par une décision du 24 juillet 2003, le Conseil de la concurrence a sanctionné les laboratoires SANDOZ (devenus NOVARTIS Pharma SA) pour abus de position dominante et leur a infligé une sanction de 7,8 millions d'euros.

Le monopole des laboratoires Sandoz sur le marché de la ciclosporine 

Les laboratoires Sandoz fabriquent et commercialisent, notamment, deux spécialités pharmaceutiques, protégées par un brevet et issues du même principe actif, la ciclosporine : le Sandimmun® et le Néoral®. Ces deux produits sont prescrits en milieu hospitalier, en prévention du rejet des greffons ainsi que pour le traitement anti-rejet d'organes greffés ou pour les greffes de moelle osseuse.

A l'époque des faits (entre 1994 et 1997), tous les centres hospitaliers se procuraient ces spécialités, lesquelles étaient considérées comme indispensables pour le traitement des patients greffés.

En France, en 1996, les ventes de ciclosporine aux hôpitaux ont généré un chiffre d'affaires de 400 millions de francs pour les laboratoires Sandoz, soit plus de la moitié de leur chiffre d'affaires total (710 millions de francs) réalisé avec les hôpitaux.

Les pratiques sanctionnées

Les laboratoires Sandoz, ont mis en place, à partir de 1994, une politique commerciale tendant à obtenir la fidélisation des hôpitaux par un système de remises liées. La pratique abusive a consisté à accorder des remises sur l'achat du médicament incontournable que constituait la ciclosporine, à condition que l'hôpital achète aussi d'autres spécialités Sandoz, même si ces spécialités avaient des concurrents meilleur marché. Les sept spécialités concernées étaient les suivantes : Vépeside®, Sandocal®, Miacalcic®, Loxen®, Icaz®, Leponex®, Parlodel®.

Le Conseil de la concurrence a considéré que les laboratoires Sandoz, en position dominante sur le marché de la ciclosporine, commercialisée sous les noms de Sandimmun® et Néoral®, avaient abusé de cette position sur les marchés concernés par la vente des sept spécialités précitées.

Cette pratique a concrètement eu pour effet d'évincer des concurrents à vingt-quatre reprises, à l'occasion d'appels d'offres passés par huit hôpitaux. Il s'agit des hôpitaux de Besançon, Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Montpellier, Saint Etienne, Toulouse et Tours.

Gravité des pratiques et dommage à l'économie

La gravité des pratiques doit être appréciée en tenant compte du fait qu'elles ont été mises en oeuvre par une entreprise en situation de monopole sur un marché particulièrement important : la ciclosporine constituait en effet, à l'époque des faits, un médicament innovant et indispensable puisqu'il a permis l'essor de la pratique des greffes durant la période concernée.
Il est grave, dans ces conditions, que les laboratoires Sandoz aient abusé de leur position de force vis-à-vis des acheteurs pharmaceutiques hospitaliers, en s'aidant du marché sur lequel ils étaient en monopole, pour imposer artificiellement leurs autres spécialités qui se trouvaient en concurrence.
La gravité du dommage à l'économie tient au fait que la ciclosporine constituait le plus gros poste des dépenses de médicaments dans les hôpitaux. D'autre part, les hausses du prix de la ciclosporine opérées durant la période excédaient très largement les remises accordées. Enfin, les marchés de sept spécialités ont été affectés et les pratiques ont duré trois ans.
Il convient, en outre, de tenir compte du fait que, parmi les médicaments que les laboratoires Sandoz s'efforçaient d'évincer, figuraient des produits génériques, médicaments dont les prix sont sensiblement inférieurs aux produits princeps.

Contact(s)

Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication
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