La Commission européenne vient de renvoyer à l'Autorité de la concurrence l'examen de 2 opérations de concentration importantes
La Commission européenne vient de confier à l’Autorité de la concurrence l’examen de 2 opérations de concentration qui relevaient de sa compétence : le contrat d’alliance formé entre Auchan et Système U et la prise de contrôle exclusif de Vitalia par Vedici (établissements de santé).
En accord avec les entreprises concernées, la Commission a considéré que l’Autorité française était la mieux placée pour étudier ces opérations, au regard notamment de leur impact national et de l’expérience de l’Autorité dans les secteurs concernés.
- Auchan/Sytème U (secteur de la vente au détail à dominante alimentaire)
Au niveau national, l’opération se traduira par le rapprochement des 5ème et 6ème opérateurs les plus importants du secteur de la distribution à dominante alimentaire. Au niveau local, l’opération entraîne des chevauchements d’activités dans environ 400 zones dans lesquelles Auchan et Système U disposent tous deux de points de vente.
Dans ce dossier, l’instruction devra également déterminer si l’opération est susceptible de porter atteinte à la concurrence sur le marché amont de l’approvisionnement en produits de grande consommation, un marché que l’Autorité à déjà eu l’occasion d’analyser, notamment dans l’avis qu’elle a rendu le 31 mars 20151 relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution.
- Vedici/Vitalia (secteur des établissements de santé)
L’Autorité sera attentive à ce que l’opération n’affecte pas de manière significative la concurrence entre les établissements de santé en France, notamment dans les régions Bretagne, Centre, Limousin et Midi-Pyrénées, où les entreprises sont déjà très présentes.
1Avis n°15-A-06 du 31 mars 2015 relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution
Calendrier
Pour mémoire, une décision de contrôle des concentrations est rendue dans un délai de 25 jours ouvrés à compter de la date de réception complète d’un dossier si elle ne pose pas de difficultés de concurrence particulières (phase 1). En cas de passage en examen approfondi (phase 2), la décision est rendue dans un délai de 65 jours ouvrés. Il incombe désormais à Système U et Auchan, ainsi qu’à Vedici, de notifier formellement leurs projets d’acquisitions à l’Autorité de la concurrence.
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