Ouverture d'une phase d’examen approfondi dans le cadre de la notification de l’acquisition de SFR par le groupe Altice.

Numericable Group, filiale du groupe Altice, a notifié le 4 juin 2014 son projet d’acquisition de SFR auprès du groupe Vivendi. Après plusieurs échanges avec les services de l’Autorité de la concurrence, le dossier a été déclaré complet au 24 juin 2014.

Dans le cadre de son examen du dossier, et à la suite d’une première consultation des acteurs du marché, l’Autorité considère que l’opération soulève des doutes sérieux d’entraves à la concurrence et nécessite l’ouverture d’une phase d’examen approfondi (phase 2).

Au cours de l’examen de phase 2, l’Autorité effectuera une consultation élargie des acteurs du marché. Elle fondera également son examen sur les avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). L’Autorité procédera également, si cela s’avère nécessaire, à la consultation des acteurs du marché sur les remèdes qu’il conviendrait d’apporter à d’éventuelles atteintes à la concurrence.

Les textes prévoient que cet examen s’effectue en principe dans un délai de 65 jours ouvrés à compter de l’ouverture de la phase 2, ce délai pouvant être allongé si nécessaire, par exemple pour mener à bien la finalisation d’engagements ou pour tenir compte de la survenance d’un fait nouveau.