Bases de données d’informations médicales : Cegedim sanctionnée 5,7 millions d'euros

Le marché des bases de données médicales

Pour optimiser le travail de ses forces de vente, les laboratoires pharmaceutiques utilisent deux outils : des bases de données d’informations médicales, qui recensent notamment les coordonnées des médecins et toute information utile aux visiteurs médicaux (adresse, conditions et heures des visites…), et des logiciels de gestion de clientèle qui permettent d’exploiter ces informations.

Cegedim est leader sur le marché des bases de données d’informations médicales, sur lequel elle détient une position dominante. Elle propose aux laboratoires à la fois une base de données et un logiciel de gestion alors que la société Euris édite seulement un  logiciel de gestion de clientèle.

La plainte d’Euris

Euris reprochait, entre autres, à Cegedim d’abuser de sa position dominante en refusant de vendre sa base de données aux laboratoires utilisant ou souhaitant utiliser cette base avec le logiciel de gestion d’Euris.

Cegedim a refusé de vendre sa base de  données de référence aux clients utilisant le logiciel d’Euris

Cegedim a refusé de vendre sa base de données OneKey - la référence du secteur - aux laboratoires recourant au logiciel commercialisé par Euris, alors qu’elle acceptait de la vendre à des laboratoires ayant recours à des logiciels concurrents. Plusieurs laboratoires, ainsi que les dirigeants de Cegedim, ont confirmé ces faits au cours de la procédure (voir paragraphes 201 et suivants de la décision). Cegedim justifiait son refus par l’existence d’un contentieux pour contrefaçon intenté contre Euris.

La société Euris a été entravée dans son développement

Ce traitement discriminatoire abusif - l’existence d’un contentieux pour contrefaçon ne justifiant pas la mise en œuvre de pratiques anticoncurrentielles - a fait perdre à Euris toute possibilité de se développer sur le marché des logiciels de gestion. En effet, les laboratoires qui utilisaient ou étaient intéressés par sa solution logicielle ne pouvaient accéder à la base de données leader du marché et se sont, par conséquent, détournés d’Euris. Cette pratique, mise en place à partir d’octobre 2007 et dont la société connaissait le caractère illicite, a considérablement fragilisé Euris, qui a perdu 70 % de sa clientèle entre 2008 et 2012, et limité les laboratoires dans leur choix de logiciel de gestion de clientèle.

Une sanction de 5,7 millions d’euros

En conséquence, l’Autorité a infligé à Cegedim une sanction pécuniaire de 5 767 000 euros, tenant compte de la durée retenue pour l’infraction, d’avril 2007 à avril 2013, de la gravité de la pratique et du dommage à l’économie.

Elle a par ailleurs enjoint à Cegedim de cesser toute discrimination entre ses clients en fonction du  logiciel de gestion utilisé.