Agriculture / Agro-alimentaire

La commission des affaires économiques du Sénat demande l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la situation concurrentielle de la filière lait

lait
 

L’Autorité de la concurrence vient d’être saisie par la commission des affaires économiques du Sénat d’une demande d’avis sur la situation concurrentielle de la filière lait
 

Dans le contexte de crise que connaît actuellement ce secteur, la commission a souhaité obtenir l’expertise de l’Autorité de la concurrence, en la consultant sur le fondement des nouveaux pouvoirs conférés aux commissions parlementaires par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

L’Autorité est invitée à préciser le cadre législatif et réglementaire régissant l’économie du secteur, tant au niveau national que communautaire. Elle est également sollicitée pour examiner les conditions dans lesquelles des mécanismes d’orientation des prix du lait pourraient être compatibles avec le respect des règles de concurrence.

Elle rendra son avis en octobre.

Consulter la lettre de saisine de la commission des affaires économiques du Sénat

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Yannick Le Dorze
Yannick Le Dorze
Adjoint à la directrice de la communication
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