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 Derniers avis et décisions publiés
 

Puce Décision n°12-DCC-14 du 1er février 2012 relative à l'acquisition de la société QFD (groupe LTM) par la société IFP

Puce Décision n°12-DCC-13 du 1er février 2012 relative à la création d'une entreprise commune Axso par les sociétés Euralis Coop, SAS Aramis et Agro Participations AB

Puce Décision n°12-DCC-10 du 26 janvier 2012 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Griset SAS et Diehl Metall Malaysia par Bavaria France Holding SAS

Puce Décision n°12-DCC-09 du 27 janvier 2012 relative à la prise de contrôle exclusif par la société Inter-Conseil Holding SAS du groupe Traveco

Puce Décision n°12-DCC-07 du 24 janvier 2012 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ital Car par la société International Metropolitan Automotives Promotion France

Puce Décision n°12-D-03 du 23 janvier 2012 concernant une saisine de la Polyclinique de Savoie relative à des pratiques de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l'insuffisance rénale chronique par dialyse en Haute-Savoie

Puce Décision n°12-D-06 du 26 janvier 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon

Puce Décision n°12-D-05 du 24 janvier 2012 relative au respect par la société SRR de l'injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009

Puce Décision n°12-D-04 du 23 janvier 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture d'informations météorologiques aux professionnels

Puce Décision n°12-DCC-08 du 20 janvier 2012 relative à la prise de contrôle exclusif par la société Borealis AG de la société PEC Rhin SA

 

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