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Communiqués de presse

CP du 9 novembre 2018 : Opérations de visite et saisie. Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées hier dans les secteurs de l'ingénierie et du conseil en technologies, des services informatiques et de l'édition de logiciels.

CP du 29 octobre 2018 : Liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

CP du 25 octobre 2018 : Confiserie. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de la société Lutti Holdings par la société CPK (Carambar, Poulain, Krema, La Pie Qui Chante).

CP du 24 octobre 2018 : Vente en ligne de matériel de motoculture. L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 7 millions d’euros le fabricant Stihl pour avoir empêché ses distributeurs agréés de vendre en ligne ses produits.

CP du 18 octobre 2018 : Santé / ouverture d’une consultation publique. Dans le cadre de son enquête sectorielle sur la distribution des médicaments et la biologie médicale, l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique afin de recueillir les contributions des professionnels concernés.

CP du 18 octobre 2018 : Distribution d’articles de sport. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition de la société Sport 2000 par Activa Capital (Atlas for Men, Look Cycle)

CP du 18 octobre 2018 : Chaînes de restaurants. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de la société Sushi Shop Group par la société AmRest Holdings (KFC, Starbucks, Pizza Hut, Burger King, la Tagliatella)

CP du 16 octobre 2018 : Secteur des établissements de santé. L'Autorité autorise le projet de rachat du groupe Capio par Ramsay Générale de Santé.

CP du 8 octobre 2018 : Distribution exclusive de produits de grande consommation à Wallis-et-Futuna. L’Autorité de la concurrence sanctionne le grossiste-importateur General Import et sa maison-mère pour avoir maintenu, après l'entrée en vigueur de la loi Lurel, des accords exclusifs d'importation.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Avis 18-A-11 du 25 octobre 2018 relatif à la liberté d'installation et à des recommandations de créations d'offices d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Décision 18-D-23 du 24 octobre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériel de motoculture

Décision 18-D-22 du 17 octobre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision 18-D-21 du 8 octobre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits de grande consommation sur les îles du territoire de Wallis-et-Futuna

Décision 18-D-20 du 5 octobre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'édition et de la commercialisation de solutions informatiques de gestion à destination de la profession agricole

Avis 18-A-09 du 3 octobre 2018 relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

Décision 18-D-19 du 24 septembre 2018 relative aux pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d'éclairage public en Ardèche

Décision 18-D-18 du 21 septembre 2018 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société AGN Avocats dans le secteur des prestations juridiques

Décision 18-DCC-18 du 1er février 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Concept Multimédia par le groupe Axel Springer

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Consultations publiques en cours

Consultation publique relative à la distribution des médicaments et à la biologie médicale (ouverte jusqu'au 18 novembre 2018)