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fleche L'Autorité lance un nouvel événement "@Echelle". La 1ère édition de cette rencontre aura pour thème la blockchain et se tiendra le 11 avril prochain.

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Communiqués de presse

13 mars 2019 : Distribution automobile. L'Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle conjoint par la société Emil Frey Motors France et la société Fiber de la société Bernard Participations SAS. Cette opération a été l'occasion pour l'Autorité de revoir sa méthode d'analyse des opérations de concentration dans le secteur de la distribution automobile afin de l'adapter aux évolutions du secteur.

28 février 2019 : Vins et spiritueux. L’Autorité de la concurrence autorise sous conditions, l’acquisition du groupe Marie Brizard par la société Cofepp.

22 février 2019 : Secteur du travail temporaire. L'Autorité de la concurrence clôt la saisine d'office relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire.

21 février 2019 : Audiovisuel. Saisie, dans la perspective de la réforme de l’audiovisuel, par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, l’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui son avis. Face à la révolution numérique, l’Autorité fait part de ses propositions de réformes afin de desserrer les contraintes pesant sur les acteurs historiques de l’audiovisuel pour leur permettre de rivaliser, à armes égales, avec les plateformes de vidéo en ligne (Amazon, Netflix).

19 février 2019 : Hôtellerie/Restauration. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de certains actifs du groupe Maranatha par la société Colony Capital.

13 février 2019 : Opérations de visite et saisie. Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur des services d'ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets d'installations nucléaires.

8 février 2019 : Télévision payante en outre-mer. L'Autorité de la concurrence a réexaminé les engagements pris par Canal+ International dans le cadre du rachat de Mediaserv (devenu Canal + Telecom) en 2014. Certaines obligations ont été maintenues pour préserver la dynamique concurrentielle. D'autres ont été allégées compte tenu, en particulier, de l'évolution des marchés ultramarins.

31 janvier 2019 : Publicité en ligne des services de renseignements téléphoniques. L’Autorité de la concurrence ordonne des mesures d’urgence à l’encontre de Google. Google devra rapidement clarifier les Règles de sa régie publicitaire Google Ads applicables aux services payants de renseignements par voie électronique afin de les rendre plus précises, intelligibles et de garantir leur application dans des conditions non-discriminatoires.

29 janvier 2019 : Fabrication et de la commercialisation d’aides au dessert. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition d'Alsa par Dr. Oetker (Ancel) en validant un engagement qui règle de façon anticipée les questions de concurrence, en accordant à un acteur crédible du secteur une licence sur la marque Ancel.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 19-D-04 du 21 février 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d'avion

Avis 19-A-04 du 21 février 2019 relatif à une demande d'avis de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale dans le secteur de l'audiovisuel

Décision 19-MC-01 du 31 janvier 2019 relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Avis 19-A-03 du 24 janvier 2019 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis 19-A-02 du 23 janvier 2019 relatif à un projet de règles de séparation comptable de l'EPIC SNCF Mobilités

Avis 19-A-01 du 22 janvier 2019 concernant un projet de décret relatif au dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Décision 19-D-03 du 16 janvier 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport transmanche de poussins d'un jour

Décision 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la promotion par Internet d'actes médicaux

Décision 18-D-17 du 20 septembre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux en Corse

Décision 18-DCC-18 du 1er février 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Concept Multimédia par le groupe Axel Springer

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Consultations publiques en cours

Consultation publique relative à la distribution des médicaments et à la biologie médicale (close le 18 novembre 2018)