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fleche Consultation sur la modernisation et la simplification du droit des concentrations

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Communiqués de presse

CP du 14 décembre 2017 : Coopératives agricoles. L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve de la mise en œuvre d'engagements, la fusion de la Coopérative des Agriculteurs de la Mayenne (CAM) avec Terrena.

13 décembre 2017 : L'Autorité de la concurrence salue la naissance de l'Autorité de la concurrence calédonienne

CP du 4 décembre 2017 : Reprise de William Saurin. L'Autorité de la concurrence ouvre une phase d'examen approfondi dans le cadre de la reprise par la société Financière Cofigeo de certains titres et actifs du pôle plats cuisinés du groupe Agripole (William Saurin, Panzani, Garbit)

CP du 29 novembre 2017 : L’Autorité de la concurrence rejette la saisine déposée par le Musée de Montmartre à l’encontre de l’association InterMusées

CP du 23 novembre 2017 : Nomination. Savinien Grignon Dumoulin est nommé référent déontologue de l'Autorité de la concurrence par décision de la présidente Isabelle de Silva.

CP du 23 novembre 2017 : Liberté d’installation des notaires : bilan d’étape. L'Autorité dresse le bilan des créations d'office intervenues en application de la « loi Macron » dans les zones d'installation libre (zones « vertes »). Elle publie 304 avis relatifs à des demandes de création d'office notarial en zones d'installation contrôlée (zones « orange »)

CP du 21 novembre 2017 : Santé. Dans le cadre de sa compétence consultative, l'Autorité de la concurrence lance une vaste enquête sectorielle sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du médicament et de la biologie médicale. Elle s'intéressera notamment à la distribution des médicaments, au mécanisme de régulation de leur prix ainsi qu'aux opportunités de développement de l'activité des pharmaciens. Dans son avis, elle émettra, dans le respect des enjeux de santé publique, toute recommandation susceptible de favoriser l'animation concurrentielle.

CP du 15 novembre 2017 : Livres et articles de papeterie. L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de l’activité de Gibert Jeune par Gibert Joseph.

CP du 14 novembre 2017 : Nominations. Emmanuel Combe est renouvelé dans ses fonctions de vice-président de l'Autorité de la concurrence. Fabien Raynaud est nommé membre du collège de l'Autorité.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 17-D-22 du 29 novembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

Décision 17-SOA-01 du 20 novembre 2017 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les secteurs du médicament et de la biologie médicale

Décision 17-D-21 du 9 novembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance des équipements de distribution électrique moyenne et basse tensions

Avis 17-A-14 du 25 octobre 2017 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de l'accès au service téléphonique pour la clientèle non résidentielle et du départ d'appel en position déterminée pour la période 2017-2020

Décision 17-D-20 du 18 octobre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des revêtements de sols résilients

Décision 17-D-19 du 6 octobre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des ventes aux enchères non judiciaires

Décision 17-D-17 du 27 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la Française des Jeux dans le secteur des jeux de grattage

Avis 17-A-13 du 25 septembre 2017 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de fourniture en gros de terminaison d'appel sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée et sur les réseaux mobiles individuels pour la période 2017-2020

Décision 16-D-26 du 24 novembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Installateurs Français dans le secteur de la fourniture, l'installation et de la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-24 du 8 novembre 2016 relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l'article L. 430-8 du code de commerce

Décision 16-D-05 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-06 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Consultation sur la modernisation du contrôle des concentrations

Test de marché du 29 novembre 2017 : Production et commercialisation de viande fraiche en Martinique

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence