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fleche Le prochain Rendez-vous de l'Autorité de la concurrence se tiendra la 24 novembre et aura pour thème : la transparence des plateformes, un nouvel objectif de la régulation ?

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Communiqués de presse

CP du 11 septembre 2017 : Annonces immobilières en ligne. L'Autorité de la concurrence ouvre une phase d'examen approfondi dans le cadre de l'examen du rachat de la société Concept Multimédia (Logic-Immo.com) par le groupe Axel Springer (SeLoger.com)

CP du 11 septembre 2017 : Distribution de produits bruns et gris/Rachat de Darty par la Fnac

CP du 7 septembre 2017 : Secteur de l’énergie. Engie prend des engagements devant l’Autorité de la concurrence visant à ce que sa politique tarifaire reflète la réalité de ses coûts.

CP du 5 septembre 2017 : Secteur de la gestion des déchets. La Commission européenne a renvoyé à l'Autorité de la concurrence l'examen de la création d'une entreprise commune entre les groupes La Poste et Suez dans le secteur des déchets de bureau.

CP du 27 juillet 2017 : Distribution exclusive de produits desserts à la Réunion et Mayotte. L'Autorité de la concurrence sanctionne la société Materne ainsi que son grossiste-importateur pour avoir maintenu, après l'entrée en vigueur de la loi Lurel, un accord exclusif d'importation.

CP du 27 juillet 2017 : Pompes funèbres / Ain. L’Autorité de la concurrence sanctionne l’entreprise de pompes funèbres Comtet à hauteur de 80 000 euros pour pratiques anticoncurrentielles.

CP du 26 juillet 2017 : Production de sucre / Picardie. Tereos prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence visant à déverrouiller ses contrats d'approvisionnement. Les planteurs de betteraves à sucre disposeront à l'avenir d'une plus grande liberté quant au choix du groupe sucrier qu'ils souhaitent approvisionner.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 17-D-19 du 6 octobre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des ventes aux enchères non judiciaires

Décision 17-D-17 du 27 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la Française des Jeux dans le secteur des jeux de grattage

Avis 17-A-13 du 25 septembre 2017 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur l'analyse des marchés de fourniture en gros de terminaison d'appel sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée et sur les réseaux mobiles individuels pour la période 2017-2020

Décision 17-D-16 du 7 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l'énergie

Décision 17-D-15 du 9 août 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par Reed Expositions France dans le secteur de l'organisation des foires et salons

Décision 17-D-14 du 27 juillet 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision 17-D-13 du 27 juillet 2017 des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de l'Ain

Décision 17-D-12 du 26 juillet 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'approvisionnement en betteraves sucrières

Décision 16-D-26 du 24 novembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Installateurs Français dans le secteur de la fourniture, l'installation et de la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-24 du 8 novembre 2016 relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l'article L. 430-8 du code de commerce

Décision 16-D-05 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-06 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Consultation publique du 6 octobre 2017 : Offre de référence Canal+ (reprise des chaînes indépendantes)

Test de marché du 5 septembre 2017 : Collecte et recyclage de déchets banals d’entreprise

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence