Logo - Autorité de la concurrence

Rechercher une décision ou un avis Rechercher une information

 

 

A la une


fleche Le dossier de presse, le rapport annuel 2017 et sa synthèse sont en ligne.

Lire la suite Lire la suite


fleche A l'occasion de la publication de ses conclusions sur la modernisation du contrôle des concentrations, l'Autorité annonce deux nouvelles consultations publiques sur le mécanisme de contrôle ex post et la révision de ses lignes directrices

Lire la suite Lire la suite


fleche Consultation publique sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Lire la suite Lire la suite



 

Communiqués de presse

CP du 18 juillet 2018 : Vente de produits pétroliers. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition par Total Marketing France (groupe Total) de six fonds de commerce détenus par Worex.

CP du 18 juillet 2018 : Cabinets d’avocats. L'Autorité de la concurrence rejette la demande de mesures conservatoires présentée par la société AGN Avocats visant des pratiques du barreau de Toulouse mais poursuit l'instruction du dossier au fond.

CP du 18 juillet 2018 : Mutuelles. L'Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes Malakoff Médéric et Humanis.

CP du 16 juillet 2018 : Rapprochements à l’achat dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire. L'Autorité de la concurrence renforce ses investigations et ouvre des enquêtes.

CP du 4 juillet 2018 : 8e Journée franco-allemande de la concurrence.

CP du 4 juillet 2018 : Télévision/production audiovisuelle. L'Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle exclusif de Newen par TF1.

CP du 26 juin 2018 : Secteur audiovisuel. L'Autorité de la concurrence a été saisie par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée Nationale d'une demande d'avis sur le secteur de l'audiovisuel.

CP du 25 juin 2018 : Outre-mer. L'Autorité de la concurrence a été saisie par le Gouvernement d'une demande d'avis concernant les importations et la distribution des produits de grande consommation dans les départements d'outre-mer.

CP du 22 juin 2018 : Secteur du travail temporaire. L’Autorité de la concurrence sanctionne Randstad à hauteur de 4,5 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains engagements souscrits en 2009.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 18-D-12 du 18 juillet 2018 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société AGN Avocats Développement dans le secteur des prestations juridiques

Décision 18-D-11 du 4 juillet 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe EDF dans le secteur de l'électricité photovoltaïque

Décision 18-D-10 du 27 juin 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance informatique

Décision 18-D-09 du 21 juin 2018 relative au respect des engagements pris par la société Randstad dans la décision du Conseil de la concurrence n° 09-D-05 du 2 février 2009

Décision 18-D-08 du 14 juin 2018 relative au respect des engagements pris à l'occasion de l'autorisation du rachat de la société Dolisos par la société Boiron dans le secteur de l'homéopathie

Décision 18-D-07 du 31 mai 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des services de traversées maritimes de passagers entre le continent et l'Ile d'Yeu

Décision 18-D-06 du 23 mai 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des vins en vrac AOC des Côtes du Rhône

Avis 18-A-04 du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole

Décision 18-DCC-18 du 1er février 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Concept Multimédia par le groupe Axel Springer

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Test de marché du 5 avril : Télévision payante/décodeurs

Consultation publique sur la transaction

Consultation sur la modernisation du contrôle des concentrations

Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence