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fleche Appel à manifestations d'intérêt : Représentants non gouvernementaux (NGA) de l’International Competition Network (ICN)

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Communiqués de presse

16 janvier 2019 : Promotion d’actes médicaux et de soins dentaires sur la plateforme Groupon. L'Autorité de la concurrence décline sa compétence au profit du juge administratif pour examiner les pratiques reprochées aux Conseils de l'Ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes par Groupon. Elle saisit néanmoins cette occasion pour insister sur la nécessité de modifier les dispositions du code de la santé publique - qui interdisent aux médecins et chirurgiens-dentistes toute publicité de manière générale et absolue - afin de les mettre en conformité avec le droit européen.

14 janvier 2019 : Publication de la directive ECN + : une nouvelle étape pour la politique européenne de concurrence. L'Autorité se félicite de la publication de la directive ECN +, qui vise à doter les autorités de concurrence européennes des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence.

11 janvier 2019 : Distribution. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition de la boutique Lafayette Gourmet à Saint-Laurent-du-Var (06) par Monoprix (groupe Casino).

11 janvier 2019 : L’Autorité de la concurrence annonce ses priorités pour l’année 2019.

2 janvier 2019 : Nomination. Maël Guilbaud-Nanhou est nommé Secrétaire général de l'Autorité de la concurrence.

2 janvier 2019 : Édition et commercialisation d’œuvres littéraires. L’Autorité de la concurrence autorise, sans conditions, l’acquisition du groupe de maisons d’édition Editis par le groupe Vivendi.

28 décembre 2018 : Travaux publics ferroviaires. L’Autorité de la concurrence autorise l’acquisition du groupe Meccoli par la société Eiffage Infrastructures.

28 décembre 2018 : Services de remboursement de la TVA. L’Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, la création de la société Cash Paris Tax Refund par les sociétés Global Blue et Planet Payment.

27 décembre 2018 : L’Autorité de la concurrence adopte son communiqué de procédure sur la transaction afin de donner plus de lisibilité et de prévisibilité aux entreprises.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 19-D-02 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Décision 18-D-26 du 20 décembre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Décision 18-D-25 du 6 décembre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision 18-D-24 du 5 décembre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits électroménagers

Avis 18-A-14 du 23 novembre 2018 relatif au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires

Avis 18-A-12 du 26 octobre 2018 concernant un projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l'électricité

Avis 18-A-11 du 25 octobre 2018 relatif à la liberté d'installation et à des recommandations de créations d'offices d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Décision 18-D-23 du 24 octobre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de matériel de motoculture

Décision 18-D-17 du 20 septembre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux en Corse

Décision 18-DCC-18 du 1er février 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Concept Multimédia par le groupe Axel Springer

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Consultations publiques en cours

Consultation publique relative à la distribution des médicaments et à la biologie médicale (close le 18 novembre 2018)