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fleche L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre de son enquête sectorielle "publicité en ligne"

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fleche Le rapport annuel 2016 et sa synthèse sont en ligne.

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Communiqués de presse

CP du 27 juillet 2017 : Distribution exclusive de produits desserts à la Réunion et Mayotte. L'Autorité de la concurrence sanctionne la société Materne ainsi que son grossiste-importateur pour avoir maintenu, après l'entrée en vigueur de la loi Lurel, un accord exclusif d'importation.

CP du 27 juillet 2017 : Pompes funèbres / Ain. L’Autorité de la concurrence sanctionne l’entreprise de pompes funèbres Comtet à hauteur de 80 000 euros pour pratiques anticoncurrentielles.

CP du 26 juillet 2017 : Production de sucre / Picardie. Tereos prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence visant à déverrouiller ses contrats d'approvisionnement. Les planteurs de betteraves à sucre disposeront à l'avenir d'une plus grande liberté quant au choix du groupe sucrier qu'ils souhaitent approvisionner.

CP du 11 juillet 2017 : Publicité en ligne. Dans le cadre de l'enquête sectorielle qu'elle a initiée dans le secteur de la publicité en ligne, l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs sur plusieurs points. Ces derniers sont invités à répondre au questionnaire lancé par l'Autorité avant le 15 septembre 2017.

CP du 23 juin 2017 : Secteur des établissements de santé. L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions le rachat de MédiPôle-Partenaires par Elsan.

CP du 22 juin 2017 : Secteur de la télévision payante. L'Autorité de la concurrence modifie le dispositif de mesures qui avaient été imposées à Vivendi et GCP dans le cadre du rachat de TPS Certaines obligations ont été levées ou adaptées pour tenir compte de l’évolution des marchés. D’autres ont été au contraire maintenues pour préserver la dynamique concurrentielle.

CP du 22 juin 2017 : Secteur de la télévision gratuite. Dans le cadre du réexamen des engagements pris lors du rachat de Direct 8 et Direct Star, l’Autorité de la concurrence modifie le dispositif de mesures pesant sur Groupe Canal Plus. Certaines des obligations ont été levées ou adaptées pour tenir compte de l’évolution des marchés. D’autres ont été au contraire maintenues pour préserver la dynamique concurrentielle des marchés.

CP du 13 juin 2017 : Medias. L'Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de Groupe News Participations par SFR Group.

CP du 8 juin : Nominations. Lauriane Lépine-Sarandi est nommée adjointe au chef du service des concentrations. Mathieu Le Coq et Gaëlle le Breton sont nommés adjoints au chef du service juridique.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 17-D-15 du 9 août 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par Reed Expositions France dans le secteur de l'organisation des foires et salons

Décision 17-D-14 du 27 juillet 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision 17-D-13 du 27 juillet 2017 des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des pompes funèbres dans le département de l'Ain

Décision 17-D-12 du 26 juillet 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'approvisionnement en betteraves sucrières

Décision 17-D-11 du 25 juillet 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

Décision 17-D-10 du 24 juillet 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la billetterie de spectacles

Décision 17-D-09 du 1er juin 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par l'Institut national de recherches archéologiques préventives dans le secteur de l'archéologie préventive

Décision 17-D-08 du 1er juin 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport de voyageurs

Décision 16-D-26 du 24 novembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Installateurs Français dans le secteur de la fourniture, l'installation et de la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-24 du 8 novembre 2016 relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l'article L. 430-8 du code de commerce

Décision 16-D-05 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-06 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Test de marché du 21 juin 2017 : Maintenance d'équipements électriques

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence