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A la une



 

Communiqués de presse

CP du 11 septembre 2018 : Nomination. Marianne Faessel est nommée déléguée à la protection des données de l'Autorité de la concurrence

CP du 27 août 2018 : Secteur du tabac. L'Autorité de la concurrence clôt l'enquête qu'elle avait ouverte dans le secteur du tabac.

CP du 24 août 2018 : Distribution d’articles de jardinage. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat du groupe Jardiland par le groupe InVivo (Gamm Vert, Delbard) sous réserve qu’il se sépare de 11 magasins.

CP du 23 août 2018 : Distribution en Martinique. L'Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, l'acquisition en Martinique d'un hypermarché Géant Casino par Groupe Bernard Hayot

CP du 6 août 2018 : distribution de produits électrodomestiques L'Autorité de la concurrence autorise le rachat des magasins Darty Passy et Darty Montmartre par la société Boulanger

CP du 31 juillet 2018 : Liberté d'installation des notaires : proposition de carte 2018-2020. Le processus d'ouverture progressive de la profession notariale donne des résultats encourageants et doit se poursuivre.

CP du 30 juillet 2018 : Distribution de chaussures. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition de la société Besson Chaussures par les sociétés Weinberg Capital Partners et Groupe Philippe Ginestet (Gifi/Tati)

CP du 27 juillet 2018 : Rachat de Darty par la Fnac. L'Autorité de la concurrence inflige à Fnac Darty une sanction de 20 millions d’euros pour ne pas avoir réalisé la cession de trois magasins, qui était l'une des conditions posées à son feu vert à l’opération. L’Autorité ordonne par ailleurs à Fnac Darty de céder deux magasins en substitution de ceux non cédés.

CP du 26 juillet 2018 : Distribution de médicaments vétérinaires. L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 16 millions d’euros les distributeurs en gros de médicaments vétérinaires ainsi que leur organisme professionnel pour avoir mis en œuvre plusieurs ententes.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Avis 18-A-08 du 31 juillet 2018 relatif à la liberté d'installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d'implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux

Décision 18-D-15 du 26 juillet 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de médicaments vétérinaires

Décision 18-D-14 du 24 juillet 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des décodeurs de signaux de télévision par satellite

Décision 18-D-13 du 20 juillet 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre par Google dans le secteur de la publicité en ligne

Décision 18-D-12 du 18 juillet 2018 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société AGN Avocats Développement dans le secteur des prestations juridiques

Décision 18-D-11 du 4 juillet 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe EDF dans le secteur de l'électricité photovoltaïque

Décision 18-D-10 du 27 juin 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance informatique

Décision 18-D-09 du 21 juin 2018 relative au respect des engagements pris par la société Randstad dans la décision du Conseil de la concurrence n° 09-D-05 du 2 février 2009

Décision 18-DCC-18 du 1er février 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Concept Multimédia par le groupe Axel Springer

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Test de marché du 5 avril : Télévision payante/décodeurs

Consultation publique sur la transaction

Consultation sur la modernisation du contrôle des concentrations

Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence