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Communiqués de presse

CP du 23 juin 2017 : Secteur des établissements de santé. L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions le rachat de MédiPôle-Partenaires par Elsan.

CP du 22 juin 2017 : Secteur de la télévision payante. L'Autorité de la concurrence modifie le dispositif de mesures qui avaient été imposées à Vivendi et GCP dans le cadre du rachat de TPS Certaines obligations ont été levées ou adaptées pour tenir compte de l’évolution des marchés. D’autres ont été au contraire maintenues pour préserver la dynamique concurrentielle.

CP du 22 juin 2017 : Secteur de la télévision gratuite. Dans le cadre du réexamen des engagements pris lors du rachat de Direct 8 et Direct Star, l’Autorité de la concurrence modifie le dispositif de mesures pesant sur Groupe Canal Plus. Certaines des obligations ont été levées ou adaptées pour tenir compte de l’évolution des marchés. D’autres ont été au contraire maintenues pour préserver la dynamique concurrentielle des marchés.

CP du 13 juin 2017 : Medias. L'Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de Groupe News Participations par SFR Group.

CP du 8 juin : Nominations. Lauriane Lépine-Sarandi est nommée adjointe au chef du service des concentrations. Mathieu Le Coq et Gaëlle le Breton sont nommés adjoints au chef du service juridique.

CP du 1er juin 2017 : Archéologie. L'Autorité de la concurrence se félicite de la décision de l'État de mettre à disposition des opérateurs de fouilles préventives l'ensemble des informations qui leur sont nécessaires pour répondre efficacement aux marchés lancés par les aménageurs. Elle accepte par ailleurs les engagements proposés par l'Inrap visant à établir une séparation comptable entre ses missions de service public et ses activités concurrentielles.

CP du 1er juin 2017 : Transport par autocar/Ouibus. L'Autorité de la concurrence se penche sur la situation de la concurrence dans le secteur du transport par autocars et rejette la plainte déposée par TRANSDEV à l'encontre de la SNCF.

CP du 31 mai 2017 : Opérations de visite et saisie. Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur de l'équarrissage.

CP du 23 mai 2017 : Restauration. Dans le cadre de la reprise du groupe Flo par le groupe Bertrand, l'Autorité de la concurrence a examiné l’opération au titre du contrôle des concentrations. L’Autorité de la concurrence a autorisé l’opération pour laquelle les protocoles d’accord nécessitent d’être homologués par le tribunal de commerce de Nanterre.

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Décisions et avis

Décision 17-D-09 du 1er juin 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par l'Institut national de recherches archéologiques préventives dans le secteur de l'archéologie préventive

Décision 17-D-08 du 1er juin 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport de voyageurs

Décision 17-D-07 du 15 mai 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du déménagement de particuliers et du transfert d'entreprises

Avis 17-A-09 du 5 mai 2017 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur le cinquième cycle d'analyse des marchés de gros du haut-débit, du très haut-débit et des services de capacités

Avis 17-A-08 du 26 avril 2017 concernant un projet de décret relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

Avis 17-A-06 du 27 mars 2017 concernant un projet de décret relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation, et de sûretés judiciaires

Décision 17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques

Avis 17-A-04 du 20 mars 2017 concernant un projet de décret relatif au transport particulier de personnes

Décision 16-D-26 du 24 novembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Installateurs Français dans le secteur de la fourniture, l'installation et de la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-24 du 8 novembre 2016 relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l'article L. 430-8 du code de commerce

Décision 16-D-05 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-06 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

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[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Test de marché du 21 juin 2017 : Maintenance d'équipements électriques

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence