A la une
Le nouveau numéro de la Lettre du réseau européen de concurrence (REC) est en ligne
Adoption d'un guide de bonnes pratiques de coopération entre les ANC en matière de contrôle des concentrations.
Décisions et avis
Décision 12-D-06 du 26 janvier 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des agrégats et des marchés aval à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décision 12-D-05 du 24 janvier 2012 relative au respect par la société SRR de l'injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009
Décision 12-D-03 du 23 janvier 2012 concernant une saisine de la Polyclinique de Savoie relative à des pratiques de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l'insuffisance rénale chronique par dialyse en Haute-Savoie
Décision 12-D-04 du 23 janvier 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture d'informations météorologiques aux professionnels
Avis 12-A-02 du 17 janvier 2012 relatif à une demande d'avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat concernant le cadre d'intervention des collectivités territoriales en matière de déploiement des réseaux à très haut débit
Décision 12-D-02 du 12 janvier 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme
Avis 12-A-01 du 11 janvier 2012 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la distribution alimentaire à Paris
Décision 12-D-01 du 10 janvier 2012 relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Oracle Corporation et Oracle France
Procédure
Consultation publique sur les programmes de conformité et la non contestation des griefs
Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations
Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français
Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence
Communiqués de presse
CP du 30 janvier 2012 : L’Autorité de la concurrence signe aujourd’hui une convention avec le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Une première mission sera dépêchée dans le courant du premier semestre 2012 avec pour objectif de formuler des recommandations aux pouvoirs publics locaux en matière de renforcement des capacités institutionnelles et administratives ainsi qu'en ce qui concerne la grande distribution.
CP du 26 janvier 2012 : Secteur des travaux publics à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs entreprises du secteur pour avoir faussé la concurrence dans le secteur des travaux publics sur l'archipel.
CP du 24 janvier 2012 : Téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte. L'Autorité de la concurrence sanctionne SRR (filiale de SFR) pour ne pas avoir entièrement respecté sa décision lui enjoignant de mettre fin aux différences de tarifs excessives qu'elle pratiquait selon le réseau appelé par ses clients.
CP du 23 janvier 2012 : Services météorologiques aux entreprises. L'Autorité de la concurrence obtient de Météo-France des engagements concernant la séparation entre ses activités commerciales et ses missions de service public. Météo-France s'engage notamment à faire évoluer puis auditer sa comptabilité analytique.
CP du 20 janvier 2012 : Secteur de la production du sucre. L'Autorité de la concurrence donne son accord à la prise de contrôle de Vermandoise par Cristal Union.
CP du 19 janvier 2012 : Déploiement de la fibre optique. A la demande du Sénat, l'Autorité de la concurrence rappelle dans quel cadre concurrentiel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de très haut débit au travers de « projets intégrés ». Elle émet plusieurs recommandations pour prévenir le risque que les collectivités locales soient victimes de distorsions de la concurrence dans le cadre de leurs appels d'offres.
CP du 13 janvier 2012 : Secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme. L'Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs cabinets-conseils et le syndicat professionnel du secteur pour s'être entendus sur les prix.
CP du 11 janvier 2012 : Distribution alimentaire à Paris. Saisie par la Ville de Paris, l'Autorité de la concurrence rend son avis dans lequel elle constate que le marché parisien est extrêmement concentré. Pour pouvoir agir sur la structure du marché, elle suggère un instrument nouveau : l'injonction structurelle, dont les conditions de mise en œuvre doivent être revues.
CP du 10 janvier 2012 : Marchés des serveurs pour entreprises et des systèmes de gestion de bases de données relationnels (SGBDR) - L'Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d'urgence à l'encontre d'Oracle. Mais l'instruction doit se poursuivre sur le fond de la plainte de Hewlett Packard.
