A la une
Décisions et avis
Avis 10-A-17 du 29 juillet 2010 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l'article L. 37-1 du code des postes et communications électroniques, portant sur l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles en métropole et en Outre-mer
Décision 10-D-26 du 28 juillet 2010 relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux groupés de réseaux publics passés par la plate-forme d'achats EDF-GDF Services de Montpellier
Décision 10-D-25 du 28 juillet 2010 relative à des pratiques concernant l'accès au scanner et à l'IRM situés au centre hospitalier d'Arcachon
Décision 10-D-24 du 28 juillet 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par la Caisse Nationale des Allocations Familiales
Décision 10-D-23 du 23 juillet 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par la caisse de la mutualité sociale agricole de la Gironde
Décision 10-D-22 du 22 juillet 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime
Décision 10-D-21 du 30 juin 2010 relative au respect, par les sociétés Neopost France et Satas, des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 05-D-49 du 25 juillet 2005
Décision 10-MC-01 du 30 juin 2010 relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société Navx
Décision 10-D-20 du 25 juin 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des coupons de réduction
Procédure
Test de marché du 21 juillet 2010 : Publicité en ligne
Lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations
Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français
Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence
Communiqués de presse
CP du 29 juillet 2010 : Marché de la téléphonie mobile - L'Autorité de la concurrence est favorable à la poursuite de la baisse tarifaire des terminaisons d'appel vocal sur les réseaux mobiles. Elle invite par ailleurs l'ARCEP à favoriser l'émergence d'opérateurs mobiles virtuels réellement autonomes (« full MVNO ») afin que ces baisses profitent pleinement au consommateur final
CP du 27 juillet 2010 : Transport urbain et interurbain de voyageurs - L'Autorité de la concurrence autorise le rachat par la RATP de réseaux de transport appartenant à Transdev et Veolia Transport
CP du 30 juin 2010 : Marché de la publicité en ligne - L'Autorité de la concurrence ordonne à Google de mettre en œuvre de manière objective, transparente et non-discriminatoire la politique de contenus de son service AdWords (en version française 
et anglaise 
).
CP du 25 juin 2010 : Grande distribution – coupons de réduction électroniques. L'Autorité de la concurrence accepte des engagements visant à ce que tous les acteurs du marché puissent utiliser le Webcoupon ou développer des solutions équivalentes.
CP du 14 juin 2010 : Programme national « très haut débit » - L'Autorité de la concurrence rend public l'avis qu'elle a émis le 17 mars 2010 sur le programme envisagé par le gouvernement.Elle se déclare favorable au projet, tout en proposant des ajustements ainsi que des mesures complémentaires afin notamment de favoriser le co-investissement.
CP du 14 juin 2010 : Convergence entre les télécoms fixes et mobiles. L'utilisation croisée de bases de clientèle est possible, y compris de la part d'Orange. La mise sur le marché d'offres de convergence par ce dernier opérateur mérite une attention au cas par cas, compte tenu des risques pour la concurrence. L'Autorité fait des recommandations pour améliorer la fluidité du marché.
