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Décisions et avis

Décision 15-D-08 du 5 mai 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

Décision 15-D-07 du 23 avril 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits phytosanitaires

Décision 15-D-06 du 21 avril 2015 sur les pratiques mises en oeuvre par les sociétés Booking.com B.V., Booking.com France SAS et Booking.com Customer Service France SAS dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne

Décision 15-D-05 du 15 avril 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes

Avis 15-A-06 du 31 mars 2015 relatif au rapprochement des centrales d'achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution

Décision 15-D-04 du 26 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la boulangerie artisanale

Décision 15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers frais

Décision 15-D-02 du 26 février 2015 relative au respect, par le GIE « Les Indépendants », des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-29 du 6 octobre 2006

 

Procédure

Test du marché du 7 mai 2015 Refuge du Goûter / accès au Mont Blanc

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Consultation publique sur les processus de normalisation et de certification

Test de marché du 13 mai 2015 : Distribution de produits de grande consommation outre-mer

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 18 mai 2015 : Rachat de Totalgaz par UGI (Antargaz). L'Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, le rachat de Totalgaz par Antargaz, filiale du groupe UGI. Parmi les engagements discutés et négociés avec l'Autorité, UGI devra notamment céder sa participation au capital de plusieurs dépôts d'importation et de stockage de GPL.

CP du 13 mai 2015 : Télécoms. Précisions de l'Autorité de la concurrence à la suite d'articles parus dans la presse.

CP du 13 mai 2015 : Produits pétroliers dans les Antilles et Guyane françaises. L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions le rachat de la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) par le groupe Rubis.

CP du 13 mai 2015 : Distribution de produits de grande consommation outre-mer. L'Autorité de la concurrence obtient de plusieurs industriels métropolitains qu'ils renoncent à confier en exclusivité la distribution de leurs produits en outre-mer. Cet engagement devrait notamment permettre de renforcer la concurrence sur les prix au bénéfice des consommateurs.

CP du 7 mai 2015 : Refuge du Goûter / accès au Mont Blanc. La fédération française des clubs alpins et de montagne (la FFCAM) et plusieurs associations de guides de haute montagne s'engagent devant l'Autorité de la concurrence à permettre l'égalité d'accès de tous les professionnels aux réservations du refuge du Goûter et à ouvrir le marché de la sécurisation de ce même refuge.

CP du 6 mai 2015 : Entente dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille (poulet, dinde, canard, lapin, etc.). Prenant en considération l’engagement collectif pris par la quasi-totalité des industriels de la filière de mettre en place une interprofession, l’Autorité de la concurrence a décidé, pour des raisons d’intérêt général, de déroger à sa méthode habituelle de détermination des sanctions et d’infliger à ces entreprises des amendes beaucoup plus modérées. Elle sanctionne ainsi à hauteur de 15,2 millions d’euros 21 industriels de la volaille et deux organisations professionnelles du secteur pour s’être concertés entre 2000 et 2007 en vue de réduire l’incertitude dans le cadre de leurs négociations commerciales.

CP du 21 avril 2015 : Plateformes de réservation hôtelière. L’Autorité de la concurrence, en coordination avec la Commission européenne et les autorités italienne et suédoise, obtient de Booking.com des engagements particulièrement étendus pour stimuler la concurrence entre plateformes de réservation en ligne et redonner aux hôtels davantage de liberté en matière commerciale et tarifaire. Ces engagements, pris pour 5 ans, entreront en vigueur dès le 1er juillet 2015 avec un point d’étape prévu fin 2016.

CP du 15 avril 2015 : Transport urbain. L'Autorité de la concurrence obtient du groupe SNCF des engagements permettant d'égaliser les conditions de concurrence pour les entreprises candidates aux appels d'offres d'assistance technique aux exploitants de transport urbain.

CP du 13 avril 2015 : Normalisation/certification. L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur le diagnostic et les premières pistes de recommandations susceptibles de mieux concilier les processus de normalisation et de certification et le bon fonctionnement de la concurrence.