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fleche Etude conjointe Autorité de la concurrence/Bundeskartellamt sur le Big Data

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fleche Vidéos des Rendez-vous de l'Autorité "données et concurrence"

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fleche Le nouveau numéro d'Entrée Libre est en ligne (normalisation, certification, la procédure d'engagements...)

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Décisions et avis

Décision 16-SOA-02 du 23 mai 2016 relative à une saisine d'office pour avis portant sur l'exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne

Décision 16-D-09 du 12 mai 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs des armatures métalliques et des treillis soudés sur l'île de la Réunion

Avis 16-A-11 du 11 mai 2016 relatif à un projet de décret portant code de déontologie des infirmiers

Décision 16-D-08 du 4 mai 2016 relative à des pratiques concernant l'accès à des équipements lourds d'imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais

Avis 16-A-10 du 3 mai 2016 concernant un projet de décret relatif aux redevances aéroportuaires

Décision 16-MC-01 du 2 mai 2016 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans le secteur de l'énergie

Avis 16-A-09 du 26 avril 2016 relatif à deux projets d'arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

Décision 16-D-07 du 19 avril 2016 relative au respect de l'engagement de cession des activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte figurant dans la décision autorisant l'acquisition de SFR par le groupe Altice

Avis 14-A-18 du 16 décembre 2014 rendu à la cour d'appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France

 

Procédure

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 24 mai 2016 : Secteur de la distribution. L'Autorité de la concurrence a décidé d'ouvrir une phase d'examen approfondi dans le cadre de la fusion de fait des groupes Auchan et Système U.

CP du 23 mai 2016 : L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis afin d’analyser les conditions d’exploitation des données dans le secteur de la publicité en ligne

CP du 12 mai 2016 : BTP à la Réunion. L'Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs entreprises pour s'être entendues dans les secteurs des treillis soudés et des armatures métalliques utilisés par les entreprises de BTP à la Réunion.

CP du 11 mai 2016 : Secteur de la santé. L'Autorité de la concurrence émet un avis défavorable sur le projet de décret instituant un code de déontologie des infirmiers.

CP du 10 mai 2016 : Big Data. L'Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand publient une étude conjointe sur les données et leurs enjeux pour l'application du droit de la concurrence.

CP du 4 mai 2016 : Rapport sur la notification des opérations de concentration en Europe. Les autorités nationales de concurrence de l'Union européenne publient un rapport sur les informations requises en Europe pour notifier une opération de concentration. Cet outil facilitera les démarches des entreprises parties à une opération transfrontalière.

CP du 2 mai 2016 : Marchés du gaz/offres de marché. L'Autorité de la concurrence impose en urgence plusieurs mesures à Engie afin que le prix de certaines de ses offres de marché aux entreprises reflètent ses coûts.

CP du 26 avril 2016 : Projets d’arrêté / vente en ligne de médicaments. L’Autorité de la concurrence rend au gouvernement un avis défavorable. Les « bonnes pratiques » envisagées créent un régime discriminatoire par rapport aux conditions exigées pour la vente au comptoir et retirent tout intérêt à la commercialisation de médicaments par internet, tant pour le patient que pour les pharmaciens.

CP du 25 avril 2016 : Marché de la truite fumée. L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d'engagements, la prise de contrôle conjoint de Groupe Aqualande par Labeyrie aux côtés de la coopérative agricole Les Aquaculteurs Landais.

CP du 19 avril 2016 : Téléphonie mobile outre-mer. L'Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice/Numericable pour ne pas avoir respecté certains des engagements liés à la cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom qui avaient été pris à l’occasion du rachat de SFR