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Décisions et avis

Décision 14-D-19 du 18 décembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits d'entretien et des insecticides et dans le secteur des produits d'hygiène et de soins pour le corps

Décision 14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne

Décision 14-D-17 du 20 novembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la réparation navale de grande plaisance en Méditerranée

Décision 14-D-16 du 18 novembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du déménagement des militaires affectés en Martinique

Avis 14-A-16 du 20 octobre 2014 concernant un projet de décret portant modification du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Décision 14-D-14 du 10 octobre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport sanitaire d'urgence par ambulances dans le département des Yvelines

Décision 14-D-13 du 10 octobre 2014 relative à des pratiques alléguées par la commune de Saint-Leu

Décision 14-D-12 du 10 octobre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture de données de santé par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et le GIE SESAM-Vitale

 

Procédure

Test de marché du 15 décembre 2014 : plateformes de réservation hôtelière

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 18 décembre 2014 : Produits d’entretien et d’hygiène vendus en grande surface. L’Autorité de la concurrence sanctionne deux ententes à hauteur de 345,2 et 605,9 millions d’euros.

CP du 16 décembre 2014 : Économie numérique - Analyse des systèmes ouverts et fermés. L'Autorité de la concurrence française et la Competition and Markets Authority britannique s'associent pour rédiger un rapport conjoint sur les écosystèmes et leurs effets sur la concurrence.

CP du 15 décembre 2014 : Secteur des télécoms. L'Autorité de la concurrence agrée le cabinet CompetitionRx en tant que mandataire indépendant pour contrôler le respect des engagements souscrits par Altice-Numericable pour prendre le contrôle de SFR.

CP du 15 décembre 2014 : Plateformes de réservation hôtelière. Booking.com s’engage devant l’Autorité de la concurrence à supprimer la clause de parité tarifaire par laquelle il oblige les hôteliers à lui consentir des conditions tarifaires au moins aussi avantageuses que celles consenties aux autres plateformes en ligne. Les hôteliers pourront désormais mettre Booking.com en concurrence avec les autres plateformes, gage d’une baisse future du montant des commissions.

CP du 27 novembre 2014 : Télécoms. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de Virgin mobile par Numéricable.

CP du 21 novembre 2014 : Rachat de Dia France par Carrefour. L'Autorité de la concurrence autorise l'opération mais Carrefour devra se séparer de 56 magasins.

CP du 18 novembre 2014 : Déménagement des militaires en Martinique. L'Autorité de la concurrence sanctionne trois entreprises de déménagement qui se sont entendues pour produire des devis de complaisance.

CP du 18 novembre 2014 : Transport urbain. La SNCF s'engage sur la voie d'une autonomie accrue de sa filiale Keolis sur les marchés de conseil et d'assistance technique aux exploitants de transport urbain. L'Autorité de la concurrence consulte le marché sur les propositions d'engagements.

CP du 6 novembre 2014 : Accords d’achat groupé entre enseignes de la grande distribution