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Décisions et avis

Décision 14-D-10 du 25 septembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des réseaux et des services de communications mobiles

Avis 14-A-13 du 17 septembre 2014 sur le secteur des autoroutes après la privatisation des sociétés concessionnaires

Décision 14-MC-02 du 9 septembre 2014 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans les secteurs du gaz et de l'électricité

Décision 14-D-09 du 4 septembre 2014 sur les pratiques mises en oeuvre par les sociétés Nestlé, Nestec, Nestlé Nespresso, Nespresso France et Nestlé Entreprises dans le secteur des machines à café expresso

Avis 14-A-12 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l'hébergement d'entreprises

Avis 14-A-11 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

Avis 14-A-10 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l'accompagnement à l'international

Décision 14-MC-01 du 30 juillet 2014 relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société beIN Sports France dans le secteur de la télévision payante

 

Procédure

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 25 septembre 2014 : Téléphonie mobile. L'Autorité de la concurrence refuse de suspendre l'accord de mutualisation signé entre Bouygues Télécom et SFR.

CP du 24 septembre 2014 : Santé – établissements de soins

CP du 18 septembre 2014 : Autoroutes : l’Autorité de la concurrence, saisie par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, rend public son avis.

CP du 12 septembre 2014 : La Commission européenne vient de renvoyer à l’Autorité de la concurrence l’examen de 4 opérations de concentration importantes.

CP du 9 septembre 2014 : Marché du gaz. L’Autorité de la concurrence ordonne à GDF Suez d’accorder à ses concurrents un accès à une partie des données de son fichier historique. Cet accès permettra aux concurrents de GDF Suez de lutter à armes égales avec l’opérateur historique en leur permettant de mieux faire connaître les offres compétitives qu’ils proposent actuellement. Les consommateurs seront en mesure de réduire ainsi leur facture de gaz, notamment à l’approche de l’hiver.

CP du 4 septembre 2014 : Machines à café expresso portionné. L’Autorité de la concurrence obtient de Nespresso qu’elle lève les obstacles à l’entrée et au développement des fabricants de capsules concurrents fonctionnant avec ses machines à café.