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A la une


fleche Consultation publique sur la liberté d'installation des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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fleche A l'occasion de la publication de ses conclusions sur la modernisation du contrôle des concentrations, l'Autorité annonce deux nouvelles consultations publiques sur le mécanisme de contrôle ex post et la révision de ses lignes directrices

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Communiqués de presse

CP du 22 juin 2018 : Secteur du travail temporaire. L’Autorité de la concurrence sanctionne Randstad à hauteur de 4,5 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains engagements souscrits en 2009.

CP du 19 juin 2018 : Algorithmes. L’Autorité de la concurrence française et le Bundeskartellamt allemand lancent un projet conjoint sur les algorithmes et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence.

CP du 15 juin 2018 : Mutuelles. L'Autorité de la concurrence autorise la fusion de fait des groupes mutualistes AG2R La Mondiale et Matmut.

CP du 14 juin 2018 : Rachat de William Saurin. Réaction de l'Autorité à la suite de la décision prise par le ministre de l'économie.

CP du 14 juin 2018 : Reprise de William Saurin. L'Autorité de la concurrence autorise la reprise par la société Financière Cofigeo de certains titres et actifs du pôle plats cuisinés du groupe Agripole (William Saurin, Panzani, Garbit), sous réserve de deux cessions ciblées destinées à maintenir la concurrence dans le secteur. L'Autorité permet à Cofigeo de devenir le numéro un du secteur des plats cuisinés appertisés (en conserve) tout en protégeant les consommateurs des risques de hausses de prix liées à l'opération.

CP du 8 juin 2018 : Les Essentiels : L'Autorité lance une collection pour mieux comprendre les problématiques de concurrence

CP du 7 juin 2018 : Modernisation et simplification du contrôle des concentrations. L'Autorité de la concurrence annonce plusieurs mesures d'allègement et de simplification des démarches des entreprises.

CP du 7 juin 2018 : Avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation. L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d'installation de ces professionnels.

CP du 7 juin 2018 : Services de certification. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition du groupe Serma par le fonds d'investissement Chequers Partenaires.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 18-D-09 du 21 juin 2018 relative au respect des engagements pris par la société Randstad dans la décision du Conseil de la concurrence n° 09-D-05 du 2 février 2009

Décision 18-D-08 du 14 juin 2018 relative au respect des engagements pris à l'occasion de l'autorisation du rachat de la société Dolisos par la société Boiron dans le secteur de l'homéopathie

Décision 18-D-07 du 31 mai 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des services de traversées maritimes de passagers entre le continent et l'Ile d'Yeu

Décision 18-D-06 du 23 mai 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des vins en vrac AOC des Côtes du Rhône

Avis 18-A-04 du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole

Décision 18-D-05 du 13 mars 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

Avis 18-A-03 du 6 mars 2018 portant sur l'exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Avis 18-A-02 du 28 février 2018 relatif à la profession de géomètre-expert

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Test de marché du 5 avril : Télévision payante/décodeurs

Consultation publique sur la transaction

Consultation sur la modernisation du contrôle des concentrations

Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence