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fleche Le rapport annuel 2014 et sa synthèse sont en ligne.

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fleche Le nouveau numéro d'Entrée libre est en ligne (la clémence, projet de loi Macron, rapprochement des centrales d'achat, entente dans le secteur avicole, plateformes hôtelières)

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Décisions et avis

Décision 15-D-12 du 30 juillet 2015 sur les pratiques mises en oeuvre par la Fédération française des clubs alpins et de montagne et les Compagnies de guides de Chamonix et de Saint Gervais dans le secteur des guides de haute montagne (accès au Mont Blanc par le refuge du Goûter)

Avis 15-A-10 du 24 juillet 2015 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques, portant sur l'analyse du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels

Avis 15-A-09 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions de concurrence dans le secteur du cautionnement bancaire immobilier

Décision 15-D-11 du 24 juin 2015 relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseurs

Décision 15-D-10 du 11 juin 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre par TDF sur le site de la Tour Eiffel

Avis 15-A-07 du 8 juin 2015 concernant un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au transport public particulier de personnes

Décision 15-D-09 du 4 juin 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'hébergement des équipements de téléphonie mobile

Décision 15-D-08 du 5 mai 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

 

Procédure

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Test de marché du 13 mai 2015 : Distribution de produits de grande consommation outre-mer

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 30 juillet 2015 : Énergie photovoltaïque. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de Solairedirect par Engie (GDF Suez)

CP du 30 juillet 2015 : Déploiement des réseaux de fibre optique/accord de cofinancement Orange/Numericable-SFR. L'Autorité ne donnera pas de délai supplémentaire pour prolonger les discussions entre Orange et Numericable-SFR sur l'échange de zones de déploiement.

CP du 30 juillet 2015 : Secteur des télécoms. Rachat de SFR par Numéricâble. L'Autorité de la concurrence approuve, après modifications, les offres de référence de Numericable relatives à l'accès de son réseau câblé. Grâce à ces offres, les concurrents pourront répliquer les offres de détail de Numericable sur son réseau câblé très haut débit, le temps de déployer leurs propres réseaux FttH.

CP du 30 juillet 2015 : Produits pétroliers à la Réunion. L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions le rachat de la Société Réunionnaise de Produits Pétroliers (« SRPP ») par le groupe Rubis.

CP du 30 juillet 2015 : Refuge du Goûter/accès au Mont Blanc. L’Autorité de la concurrence a obtenu de la Fédération française des clubs alpins et de montagne ainsi que de 4 compagnies de guides que toutes les compagnies de guides aient accès dans les mêmes conditions aux places d’hébergement au sein du refuge du Goûter.

CP du 24 juillet 2015 : Diffusion audiovisuelle. L'Autorité de la concurrence est favorable au maintien d'une régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT.

CP du 9 juillet 2015 : Cautionnement bancaire immobilier. L'Autorité préconise une information renforcée du consommateur sur les tarifs du cautionnement bancaire afin d'inciter les établissements bancaires à opter pour les organismes de caution les plus compétitifs. Cette transparence tarifaire pourrait être prévue à l'occasion de la transposition de la directive sur le crédit immobilier.

CP du 18 juin 2015 : Cartes bancaires. Les engagements pris par le Groupement devant l'Autorité de la concurrence en ce qui concerne le niveau de la commission interbancaire de paiement sont prolongés jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement européen.

CP du 15 juin 2015 : Télécoms - Téléphonie mobile - Outre-mer. Rachat de SFR par Numéricâble. L'Autorité de la concurrence et l'ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d'Outremer Telecom que Numericable s'est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte.