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A la une



 

Décisions et avis

Décision 16-D-19 du 13 septembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'installation et de la maintenance d'extincteurs portatifs

Décision 16-D-18 du 8 septembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la protection sociale des étudiants

Décision 16-D-17 du 21 juillet 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des appareils de chauffage mobiles à combustible liquide

Décision 16-D-16 du 12 juillet 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du logement social de la ville de Grenoble

Avis 16-A-15 du 8 juillet 2016 relatif à un projet de décret modifiant les articles R. 337-25 à R. 337-28 du code de l'énergie portant sur le tarif de cession de l'électricité pour les entreprises locales de distribution

Décision 16-D-15 du 6 juillet 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer

Décision 16-D-14 du 23 juin 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment

Décision 16-D-13 du 13 juin 2016 relative à la demande de révision des engagements de MasterCard rendus obligatoires par la décision n° 13-D-17 du 20 septembre 2013

Avis 16-A-08 du 25 mars 2016 relatif à un décret concernant l'organisation administrative et financière du Bureau de Recherches Géologiques et Minières

 

Procédure

Consultation publique Groupe Canal Plus

Consultation publique audioprothèses

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 22 septembre 2016 : Coopératives agricoles. L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle d’Agri-Négoce par Axéréal Participations sous réserve d’engagements.

CP du 20 septembre 2016 : Libre installation des notaires. L'Autorité de la concurrence se félicite de la publication aujourd'hui de l'arrêté établissant la carte d'implantation de nouveaux offices de notaires, qui reprend intégralement les recommandations qu'elle a formulées au gouvernement le 9 juin. Cette réforme, qui modernise la profession, va donner aux salariés et aux jeunes diplômés l'opportunité de s'installer et de se différencier notamment en proposant des services innovants aux Français.

CP du 16 septembre 2016 : Fabrication et distribution des sandwichs à destination des grandes surfaces alimentaires. La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 15 septembre dans le secteur de la fabrication et la distribution des sandwichs à destination des grandes surfaces alimentaires.

CP du 21 juillet 2016 : Télévision. Dans le cadre de la remise à plat du cadre réglementaire applicable à Canal +, l'Autorité ouvre aujourd'hui une consultation publique. Cette consultation a pour objectif de décider s'il convient de lever, d'adapter ou de renouveler pour les 5 ans à venir les obligations pesant sur l'opérateur depuis 2012.

CP du 21 juillet 2016 : Appareils de chauffage d’appoint à combustible liquide. L'Autorité de la concurrence sanctionne les deux fournisseurs PVG et Ligne Plus pour s'être entendus sur les prix de gros et s'être réparti la clientèle (entente horizontale). Les deux fournisseurs sont par ailleurs sanctionnés pour avoir fixé auprès des distributeurs les prix de revente au consommateur final et avoir veillé à leur application effective (entente verticale). Le distributeur Leroy Merlin est également sanctionné à ce titre.

CP du 19 juillet 2016 : Audioprothèses. Dans le cadre de son enquête sur le secteur des audioprothèses, l'Autorité de la concurrence lance aujourd'hui une consultation publique sur son bilan d'étape. Elle appelle les acteurs du secteur à se prononcer sur les problématiques concurrentielles qu'elle a identifiées. Les acteurs intéressés sont invités à présenter leurs observations jusqu'au 20 septembre.

CP du 18 juillet 2016 : Distribution des produits bruns et gris. L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve de la cession de 6 magasins à Paris et dans la région parisienne, l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac.

CP du 12 juillet 2016 : Plateformes de réservation hôtelière. L'Autorité de la concurrence lance, en collaboration avec 9 autorités nationales de concurrence et la Commission européenne, un sondage auprès des hôteliers pour évaluer les effets des remèdes adoptés en Europe dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne.

CP du 6 juillet 2016 : Distribution exclusive de produits de grande consommation en Outre-mer - Transaction. Dans le cadre d’une transaction générale avec l’ensemble des parties, l’Autorité de la concurrence sanctionne la société Henkel et ses grossistes importateurs dans plusieurs départements d’outre-mer à hauteur de 600 000 €.