Décisions et avis
Décision 13-D-11 du 14 mai 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur pharmaceutique
Décision 13-D-10 du 6 mai 2013 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par les Messageries lyonnaises de presse (MLP)
Décision 13-D-09 du 17 avril 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan
Décision 13-D-08 du 15 avril 2013 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'appareillage électrique résidentiel
Avis 13-A-12 du 10 avril 2013 relatif à un projet d'arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique
Avis 13-A-11 du 29 mars 2013 relatif aux effets sur la concurrence de la généralisation de la couverture complémentaire collective des salariés en matière de prévoyance
Avis 13-A-10 du 28 mars 2013 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur la prolongation de la régulation des marchés des services de capacité
Avis 13-A-09 du 25 mars 2013 concernant un projet de décret relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Procédure
Test de marché du 6 mai 2013 : Cartes MasterCard et Visa
Consultation publique sur la révision des lignes directrices concentrations
Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs
Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations
Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français
Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence
Communiqués de presse
CP du 15 mai 2013 : Vente en ligne de médicaments non soumis à prescription - Saisie par le gouvernement, l'Autorité de la concurrence rend un avis défavorable sur le projet d'arrêté relatif aux "bonnes pratiques" de dispensation des médicaments par voie électronique.
CP du 14 mai 2013 : Médicaments. L’Autorité de la concurrence sanctionne Sanofi-Aventis à hauteur de 40,6 millions d’euros pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l’encontre des génériques de Plavix®, l’un des médicaments les plus vendus dans le monde.
CP du 6 mai 2013 : Cartes MasterCard et Visa. Mastercard et Visa proposent une baisse significative de leurs principales commissions interbancaires respectives. L'Autorité de la concurrence, qui mène depuis trois ans un travail de grande ampleur sur l'ensemble des moyens de paiement1, lance un test de marché afin de recueillir le point de vue des acteurs intéressés.
CP du 6 mai 2013 : Distribution de la presse. L'Autorité de la concurrence n'est pas compétente pour connaître des décisions prises par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP).
CP du 23 avril 2013 : Briques de mur et de cloison. L'Autorité de la concurrence a décidé d'ouvrir un examen approfondi du projet d'acquisition d'actifs d'Imerys TC par Bouyer-Leroux.
CP du 18 avril 2013 : Vente de gaz naturel aux consommateurs particuliers et professionnels - Le maintien des tarifs réglementés du gaz a une influence défavorable sur le fonctionnement de la concurrence sans pour autant contribuer positivement à la compétitivité des entreprises françaises ni au pouvoir d'achat des ménages.Dans le cadre d'un avis rendu au gouvernement concernant un projet de décret relatif aux tarifs réglementés du gaz, l'Autorité de la concurrence préconise leur suppression, par étapes, de manière à permettre le développement d'offres plus compétitives, au bénéfice des consommateurs.
CP du 17 avril 2013 : Travaux publics. L'Autorité de la concurrence sanctionne des sociétés du groupe Eiffage et la société Vilmor Construction pour s'être concertées sur le marché public de la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan.
CP du 16 avril 2013 : Presse quotidienne régionale. L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions la prise de contrôle exclusif par le groupe Rossel des sociétés du Pôle Champagne-Ardenne-Picardie du groupe Hersant Média.
