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fleche Le nouveau numéro d'Entrée libre est en ligne (la clémence, projet de loi Macron, rapprochement des centrales d'achat, entente dans le secteur avicole, plateformes hôtelières)

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Décisions et avis

Décision 15-D-11 du 24 juin 2015 relative à une demande de mesures conservatoires concernant des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseurs

Décision 15-D-10 du 11 juin 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre par TDF sur le site de la Tour Eiffel

Avis 15-A-07 du 8 juin 2015 concernant un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs au transport public particulier de personnes

Décision 15-D-09 du 4 juin 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'hébergement des équipements de téléphonie mobile

Décision 15-D-08 du 5 mai 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

Décision 15-D-07 du 23 avril 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits phytosanitaires

Décision 15-D-06 du 21 avril 2015 sur les pratiques mises en oeuvre par les sociétés Booking.com B.V., Booking.com France SAS et Booking.com Customer Service France SAS dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne

Décision 15-D-05 du 15 avril 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes

 

Procédure

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Test de marché du 13 mai 2015 : Distribution de produits de grande consommation outre-mer

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 18 juin 2015 : Cartes bancaires. Les engagements pris par le Groupement devant l'Autorité de la concurrence en ce qui concerne le niveau de la commission interbancaire de paiement sont prolongés jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement européen.

CP du 15 juin 2015 : Télécoms - Téléphonie mobile - Outre-mer. Rachat de SFR par Numéricâble. L'Autorité de la concurrence et l'ARCEP agréent le groupe Hiridjee pour la reprise des activités mobiles d'Outremer Telecom que Numericable s'est engagé à céder à La Réunion et à Mayotte.

CP du 11 juin 2015 : Diffusion audiovisuelle depuis la Tour Eiffel. L’Autorité sanctionne TDF à hauteur de 5,6 millions d’euros pour avoir mis en place des pratiques tendant à évincer ses concurrents du site de la Tour Eiffel.

CP du 8 juin 2015 : Taxis. L'Autorité de la concurrence émet un avis favorable au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris. L'Autorité se déclare également favorable à la mise en place d'une tarification qui, pour l'ensemble des trajets, forfaitise ce que paieront les usagers au titre des « courses d'approche » à la suite d'une réservation préalable. Tout en saluant cette avancée ainsi que d'autres mesures de simplification favorables aux taxis et aux consommateurs, elle assortit son avis de plusieurs recommandations.

CP du 4 juin 2015 : Presse écrite. L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions le rachat des Journaux du Midi par La Dépêche du Midi.

CP du 4 juin 2015 : Télécoms – pylônes de téléphonie mobile. L'Autorité de la concurrence obtient de TDF une amélioration des contrats d'hébergement sur ses pylônes signés avec les opérateurs mobiles.

CP du 3 juin 2015 : Presse. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de Libération, d'une part, et celui de L'Express, d'autre part, par M. Patrick Drahi.

CP du 18 mai 2015 : Rachat de Totalgaz par UGI (Antargaz). L'Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, le rachat de Totalgaz par Antargaz, filiale du groupe UGI. Parmi les engagements discutés et négociés avec l'Autorité, UGI devra notamment céder sa participation au capital de plusieurs dépôts d'importation et de stockage de GPL.

CP du 13 mai 2015 : Télécoms. Précisions de l'Autorité de la concurrence à la suite d'articles parus dans la presse.