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A la une


fleche Consultation publique / liberté d'installation des notaires

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fleche Ouverture d'une consultation publique sur la transaction

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Communiqués de presse

CP du 20 avril 2018 : Distribution de chaussures. L'Autorité de la concurrence autorise deux acquisitions distinctes mais qui posent des questions similaires : Sarenza par Monoprix(groupe Casino) André par Spartoo

CP du 9 avril 2018 : Liberté d’installation des notaires. En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité de chances économiques (« loi Macron »), l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en septembre 2016.

CP du 6 avril 2018 : Opérations de visite et saisie

CP du 13 mars 2018 : Entente dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

CP du 12 mars 2018 : Nomination. Fabienne Siredey-Garnier est nommée vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

CP 8 mars 2018 : L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique sur le nouveau communiqué relatif à la procédure de transaction

CP du 7 mars 2018 : Vente de tracteurs agricoles. L'Autorité clôt une enquête à l'encontre des constructeurs de tracteurs agricoles John Deere et AGCO (Massey Ferguson, Fendt, Laverda et Valtra). Elle a obtenu que les constructeurs modifient leurs pratiques commerciales vis-à-vis des concessionnaires afin de renforcer la concurrence et la diversification de l'offre au profit des agriculteurs.

CP du 6 mars 2018 : Enquête sectorielle sur la publicité en ligne. L’Autorité de la concurrence rend public son avis dans lequel elle procède au décryptage d’un marché très complexe, marqué par un équilibre concurrentiel fragile. Compte tenu des préoccupations exprimées par les acteurs du secteur, le rapporteur général annonce que ses services vont procéder à un examen préliminaire des éléments rassemblés afin d’estimer s’il y a lieu d’ouvrir une (ou plusieurs) enquête(s) contentieuse(s).

CP du 1er mars 2018 : Opérations de visite et saisie. L'Auditeur général de l'Autorité belge de la concurrence et le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence française indiquent que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur de la distribution des produits cosmétiques.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 18-D-05 du 13 mars 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

Avis 18-A-03 du 6 mars 2018 portant sur l'exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Avis 18-A-02 du 28 février 2018 relatif à la profession de géomètre-expert

Décision 18-D-04 du 20 février 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

Décision 18-D-03 du 20 février 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision 18-D-02 du 19 février 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d'entretien d'espaces verts en Martinique

Décision 18-D-01 du 18 janvier 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre par l'ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Décision 17-D-27 du 21 décembre 2017 relative à des pratiques d'obstruction mises en oeuvre par Brenntag

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Test de marché du 5 avril : Télévision payante/décodeurs

Consultation publique sur la transaction

Consultation sur la modernisation du contrôle des concentrations

Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence