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Communiqués de presse

13 février 2019 : Opérations de visite et saisie. Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur des services d'ingénierie, de maintenance, de démantèlement et de traitement des déchets d'installations nucléaires.

8 février 2019 : Télévision payante en outre-mer. L'Autorité de la concurrence a réexaminé les engagements pris par Canal+ International dans le cadre du rachat de Mediaserv (devenu Canal + Telecom) en 2014. Certaines obligations ont été maintenues pour préserver la dynamique concurrentielle. D'autres ont été allégées compte tenu, en particulier, de l'évolution des marchés ultramarins.

31 janvier 2019 : Publicité en ligne des services de renseignements téléphoniques. L’Autorité de la concurrence ordonne des mesures d’urgence à l’encontre de Google. Google devra rapidement clarifier les Règles de sa régie publicitaire Google Ads applicables aux services payants de renseignements par voie électronique afin de les rendre plus précises, intelligibles et de garantir leur application dans des conditions non-discriminatoires.

29 janvier 2019 : Fabrication et de la commercialisation d’aides au dessert. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition d'Alsa par Dr. Oetker (Ancel) en validant un engagement qui règle de façon anticipée les questions de concurrence, en accordant à un acteur crédible du secteur une licence sur la marque Ancel.

25 janvier 2019 : Diffusion de la TNT. L'Autorité de la concurrence se prononce en faveur de la prolongation pour 3 ans de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion de la TNT.

18 janvier 2019 : Opérations de visite et saisie. Secteur de la distribution des montres de luxe.

16 janvier 2019 : Promotion d’actes médicaux et de soins dentaires sur la plateforme Groupon. L'Autorité de la concurrence décline sa compétence au profit du juge administratif pour examiner les pratiques reprochées aux Conseils de l'Ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes par Groupon. Elle saisit néanmoins cette occasion pour insister sur la nécessité de modifier les dispositions du code de la santé publique - qui interdisent aux médecins et chirurgiens-dentistes toute publicité de manière générale et absolue - afin de les mettre en conformité avec le droit européen.

14 janvier 2019 : Publication de la directive ECN + : une nouvelle étape pour la politique européenne de concurrence. L'Autorité se félicite de la publication de la directive ECN +, qui vise à doter les autorités de concurrence européennes des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence.

11 janvier 2019 : Distribution. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition de la boutique Lafayette Gourmet à Saint-Laurent-du-Var (06) par Monoprix (groupe Casino).

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 19-MC-01 du 31 janvier 2019 relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Avis 19-A-03 du 24 janvier 2019 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques portant sur la prolongation de la régulation ex ante du marché de gros amont des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique

Avis 19-A-02 du 23 janvier 2019 relatif à un projet de règles de séparation comptable de l'EPIC SNCF Mobilités

Avis 19-A-01 du 22 janvier 2019 concernant un projet de décret relatif au dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Décision 19-D-02 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la promotion par Internet de soins dentaires

Décision 19-D-01 du 15 janvier 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la promotion par Internet d'actes médicaux

Décision 18-D-26 du 20 décembre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Décision 18-D-25 du 6 décembre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

Décision 18-D-17 du 20 septembre 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux en Corse

Décision 18-DCC-18 du 1er février 2018 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Concept Multimédia par le groupe Axel Springer

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Consultations publiques en cours

Consultation publique relative à la distribution des médicaments et à la biologie médicale (close le 18 novembre 2018)