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A la une



 

Décisions et avis

Décision 14-D-08 du 24 juillet 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises

Décision 14-D-06 du 8 juillet 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d'informations médicales

Avis 14-A-08 du 20 juin 2014 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes concernant un projet d'analyse des marchés de téléphonie fixe

Décision 14-D-05 du 13 juin 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la téléphonie mobile à destination de la clientèle résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Avis 14-A-06 du 15 avril 2014 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le quatrième cycle d'analyse des marchés de gros du haut débit, du très haut débit et des services de capacités

Avis 14-A-05 du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

Décision 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision 14-D-02 du 20 février 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la presse d'information sportive

 

Procédure

Test de marché du 20 juin 2014 : Télévision payante/Outrer mer - Offres de référence de Canal +

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 24 juillet 2014 : Yaourts aux Antilles. L'Autorité de la concurrence sanctionne la Société Nouvelle des Yaourts de Littée (SNYL) à hauteur de 1,6 millions d'euros pour avoir dénigré les produits laitiers d'un de ses concurrents, la Laiterie de Saint-Malo.

CP du 10 juillet 2014 : La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence confirme que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 9 juillet dans le secteur de la commercialisation des verres optiques.

CP du 8 juillet 2014 : Santé / Bases de données d’informations médicales. L'Autorité de la concurrence sanctionne la société Cegedim à hauteur de 5,7 millions d'euros pour avoir abusivement refusé de vendre sa base de données d'informations médicales à certains laboratoires pharmaceutiques.

CP du 8 juillet 2014 : Nominations. Anne Yvrande-Billon est nommée adjointe au chef du service des concentrations. Sarah Subremon est nommée adjointe au chef du service juridique.

CP du 18 juin 2014 : L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique pour rendre un avis sur certaines professions réglementées.

CP du 13 juin 2014 : Téléphonie mobile à La Réunion et Mayotte. L'Autorité de la concurrence sanctionne SFR et sa filiale réunionnaise SRR à hauteur de près de 46 millions d'euros

CP du 5 juin 2014 : Presse magazine. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat du magazine Le Nouvel Observateur par MM. Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse qui détiennent déjà le groupe Le Monde.

CP du 4 juin 2014 : Parfums et cosmétiques de luxe. L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle exclusif de Nocibé par Advent (Douglas) à la condition que la nouvelle entité se sépare de 38 points de vente. Ces engagements garantiront aux consommateurs une offre concurrentielle et diversifiée.