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A la une


fleche La deuxième édition d'@Echelle se tiendra le mardi 16 juillet et aura pour thème la politique de concurrence à l’ère du numérique .

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Communiqués de presse

24 juin 2019 : Huissiers de justice. L'Autorité de la concurrence sanctionne le bureau commun de signification des huissiers de justice des Hauts-de-Seine pour entente.

24 juin 2019 : Négociation immobilière / notaires. L'Autorité de la concurrence sanctionne le GIE Notimo et la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté pour entente sur les prix.

13 juin 2019 : Secteur du carton. Dans le cadre d’engagements conditionnant l’autorisation rendue par la Commission européenne du rachat de la société Europac par la société DS Smith, l’Autorité de la concurrence autorise le groupe International Paper Company à reprendre les deux usines normandes de la société DS Smith Packaging Normandie.

29 mai 2019 : Distribution exclusive en outre-mer. L'Autorité sanctionne les sociétés bioMérieux et Guyane Service Médical pour avoir maintenu, après l'entrée en vigueur de la loi Lurel, un accord exclusif d'importation

28 mai 2019 : L’Autorité de la concurrence lance une étude thématique sur les syndicats et organismes professionnels

22 mai 2019 : Ingénierie, services informatiques, édition de logiciels. Le groupe Akka Technologies est sanctionné à hauteur de 900 000 euros pour avoir fait obstacle au déroulement d'opérations de visite et saisie réalisées par l'Autorité

28 mai 2019 : Droits de diffusion des films français de catalogue. L'Autorité de la concurrence prononce un non-lieu à la suite de la saisine de Groupe Canal Plus visant des pratiques de TF1, France Télévisions et M6 portant sur les droits de priorité et de préemption des films d'expression originale française

24 mai 2019 : Audiovisuel et internet. L'Autorité de la concurrence s'intéresse pour la première fois au phénomène des « influenceurs »

24 mai 2019 : Distribution. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de l'hypermarché Géant Casino de Saint-Grégoire (35)

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 19-D-13 du 24 juin 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des huissiers de justice

Décision 19-D-12 du 24 juin 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre par des notaires dans le secteur de la négociation immobilière

Décision 19-D-11 du 29 mai 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de réactifs et consommables pour laboratoires hospitaliers sur le territoire de la Guyane

Décision 19-D-10 du 27 mai 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'acquisition de droits relatifs aux oeuvres cinématographiques d'expression originale française dites « de catalogue »

Décision 19-D-09 du 22 mai 2019 relative à des pratiques d'obstruction mises en oeuvre par le groupe Akka

Avis 19-A-11 du 9 mai 2019 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

Décision 19-D-08 du 9 mai 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'entretien et la réparation automobile

Décision 19-D-07 du 25 avril 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité télévisuelle

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Consultations publiques en cours

Consultation publique : Liberté d'installation des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires (ouverte jusqu'au 19 mai 2019)