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Communiqués de presse

CP du 10 février 2017 : Boules de pétanque. L’Autorité de la concurrence sanctionne Obut pour avoir contraint ses revendeurs à appliquer des prix conseillés.

CP du 9 février 2017 : Plateformes de réservation hôtelière. L’Autorité de la concurrence effectue un premier bilan d’étape concernant les engagements pris par Booking.com. L’Autorité n’exclut pas de s’autosaisir si l’évolution concurrentielle le nécessite et contribue activement à l’ensemble des actions entreprises au niveau national et européen visant à mieux encadrer les comportements des plateformes numériques.

CP du 2 février 2017 : La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence confirme que des opérations de visite et saisie inopinées sont en cours ce jeudi 2 février dans les secteurs de l'approvisionnement et de la distribution de produits de grande consommation à l'île de La Réunion.

CP du 2 février 2017 : Secteur des établissements de santé. La Commission européenne renvoie à l'Autorité de la concurrence l'examen du rachat de Médipôle-Partenaires par Elsan.

CP du 2 février 2017 : Secteur de la distribution en gros de produits alimentaires. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de Colruyt France (Pro-à-Pro) par Metro.

CP du 1er février 2017 : Produits d’entretien et d’hygiène professionnels. L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions le rachat d'Anios par Ecolab.

CP du 27 janvier 2017 : Secteur avicole. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat du groupe Duc par le groupe néerlandais Plukon

CP du 25 janvier 2017 : Création de nouveaux offices de notaire en application de la carte des zones d’installation. L'Autorité de la concurrence se prononce pour la 1ère fois sur les demandes d'installation en zones orange (zones d'installation contrôlée). Elle propose la création d'un office supplémentaire dans environ un quart des zones orange, soit 17 zones sur 60.

CP du 25 janvier 2017 : Nouvel arrêté précisant les modalités du tirage au sort des candidats à l’installation. L'Autorité de la concurrence se réjouit de la reprise du processus de tirage au sort des demandes de créations de nouveaux offices de notaire en zones vertes (zones d'installation libre). Elle souhaite que la réforme puisse rapidement se traduire par de premières nominations.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 17-D-03 du 27 février 2017 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de voitures

Décision 17-D-02 du 10 février 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des boules de pétanque de compétition

Décision 17-D-01 du 26 janvier 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des arts de la table et de la cuisine

Avis 16-A-27 du 28 décembre 2016 concernant l'ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes

Décision 16-D-30 du 21 décembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel dans le secteur bancaire

Avis 16-A-26 du 20 décembre 2016 relatif à la liberté d'installation des commissaires-priseurs judiciaires et à une proposition de carte des zones d'implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis 16-A-25 du 20 décembre 2016 relatif à la liberté d'installation des huissiers de justice et à une proposition de carte des zones d'implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices d'huissiers de justice

Décision 16-D-29 du 19 décembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'après-vente des appareils de reprographie

Décision 16-D-26 du 24 novembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Installateurs Français dans le secteur de la fourniture, l'installation et de la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-24 du 8 novembre 2016 relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l'article L. 430-8 du code de commerce

Décision 16-D-05 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-06 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Test de marché du 5 décembre 2016 : archéologie préventive

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence