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Communiqués de presse

23 avril 2019 : Extension du tramway à Bordeaux. L'Autorité de la concurrence rejette la saisine déposée par la communauté urbaine de Bordeaux pour absence d'éléments probants.

19 avril 2019 : Liberté d’installation des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires. En application de la loi du 6 août 2015 (« loi Macron »), l'Autorité de la concurrence lance des consultations publiques en vue de préparer deux nouveaux avis sur la liberté d'installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs.

19 avril 2019 : Distribution de jouets. L'Autorité de la concurrence innove en analysant comme un seul marché la vente en ligne et en magasin des jouets. Elle autorise la prise de contrôle conjoint de Luderix International (Picwic) par Jellej Jouets (Toys'R'Us) et l'indivision Mulliez.

11 avril 2019 : « Vie chère » en outre-mer. Dans un avis réalisé à la demande du gouvernement, l'Autorité de la concurrence examine le système des majorations tarifaires des notaires et des huissiers de justice en outre-mer. Elle suggère de revoir en profondeur les majorations aujourd'hui appliquées. Constatant la disproportion entre les majorations tarifaires prévues pour les notaires et les huissiers de justice ultramarins et les coûts réels supportés, l'Autorité recommande au gouvernement une refonte d'ensemble du cadre réglementaire.

10 avril 2019 : Opérations de visite et saisie. Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur des vins et spiritueux.

9 avril 2019 : Un nouvel outil de coopération internationale pour favoriser l’équité procédurale

4 avril 2019 : Distribution du médicament et laboratoires de biologie médicale : l’Autorité publie son avis. Après plusieurs mois d'instruction et une large consultation publique, l'Autorité de la concurrence rend les conclusions de son enquête sur le secteur de la santé. Le secteur de la distribution du médicament fait face à des mutations profondes. Afin de maintenir le haut niveau de protection de la santé publique, garanti en France par le bon maillage et la qualité du réseau officinal, l'Autorité fait des propositions.

28 mars 2019 : Transports par taxis. L’Autorité de la concurrence sanctionne le GIE de taxis d’Antibes Juan-les-Pins pour entente.

25 mars 2019 : Tarifs de l’électricité. L'Autorité de la concurrence déconseille d'augmenter les tarifs réglementés de vente sans clarifier au préalable les objectifs qu'ils doivent poursuivre.

25 mars 2019 : Audiovisuel. La Commission européenne a renvoyé à l'Autorité de la concurrence l'examen de Salto, le service de télévision que souhaitent créer les groupes France Télévisions, Métropole Télévision et TF1.

21 mars 2019 : Nomination. Juliette Théry-Schultz est nommée cheffe du service juridique de l'Autorité de la concurrence.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 19-D-06 du 19 avril 2019 relative à des pratiques dans la passation de marchés publics de travaux d'extension du tramway de Bordeaux

Avis 19-A-09 du 11 avril 2019 relatif aux tarifs des professions réglementées du droit en outre-mer

Avis 19-A-08 du 4 avril 2019 relatif aux secteurs de la distribution du médicament en ville et de la biologie médicale privée

Décision 19-D-05 du 28 mars 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à Antibes Juan-les-Pins

Avis 19-A-07 du 25 mars 2019 relatif à la fixation des tarifs réglementés de vente d'électricité

Avis 19-A-06 du 18 mars 2019 relatif à une demande d'avis portant sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Décision 19-D-04 du 21 février 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d'avion

Avis 19-A-04 du 21 février 2019 relatif à une demande d'avis de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale dans le secteur de l'audiovisuel

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Consultations publiques en cours

Consultation publique relative à la distribution des médicaments et à la biologie médicale (close le 18 novembre 2018)