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fleche Le nouveau numéro d'Entrée Libre est en ligne (normalisation, certification, la procédure d'engagements...)

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Décisions et avis

Décision 16-D-08 du 4 mai 2016 relative à des pratiques concernant l'accès à des équipements lourds d'imagerie médicale, scanner et IRM, dans le Nord-Pas-de-Calais

Avis 16-A-10 du 3 mai 2016 concernant un projet de décret relatif aux redevances aéroportuaires

Décision 16-MC-01 du 2 mai 2016 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans le secteur de l'énergie

Avis 16-A-09 du 26 avril 2016 relatif à deux projets d'arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments

Décision 16-D-07 du 19 avril 2016 relative au respect de l'engagement de cession des activités de téléphonie mobile d'Outremer Telecom à La Réunion et à Mayotte figurant dans la décision autorisant l'acquisition de SFR par le groupe Altice

Décision 16-D-04 du 23 mars 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la commercialisation des droits audiovisuels du Championnat de France de rugby de Pro D2

Avis 16-A-07 du 26 février 2016 relatif à un projet d'arrêté réformant la méthode d'attribution des places aux épreuves du permis de conduire

Avis 16-A-06 du 22 février 2016 concernant un nouveau projet de décret rectificatif relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice prévu par l'article 50 de la loi du 6 août 2015

Avis 14-A-18 du 16 décembre 2014 rendu à la cour d'appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France

 

Procédure

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 4 mai 2016 : Rapport sur la notification des opérations de concentration en Europe. Les autorités nationales de concurrence de l'Union européenne publient un rapport sur les informations requises en Europe pour notifier une opération de concentration. Cet outil facilitera les démarches des entreprises parties à une opération transfrontalière.

CP du 2 mai 2016 : Marchés du gaz/offres de marché. L'Autorité de la concurrence impose en urgence plusieurs mesures à Engie afin que le prix de certaines de ses offres de marché aux entreprises reflètent ses coûts.

CP du 26 avril 2016 : Projets d’arrêté / vente en ligne de médicaments. L’Autorité de la concurrence rend au gouvernement un avis défavorable. Les « bonnes pratiques » envisagées créent un régime discriminatoire par rapport aux conditions exigées pour la vente au comptoir et retirent tout intérêt à la commercialisation de médicaments par internet, tant pour le patient que pour les pharmaciens.

CP du 25 avril 2016 : Marché de la truite fumée. L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d'engagements, la prise de contrôle conjoint de Groupe Aqualande par Labeyrie aux côtés de la coopérative agricole Les Aquaculteurs Landais.

CP du 19 avril 2016 : Téléphonie mobile outre-mer. L'Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice/Numericable pour ne pas avoir respecté certains des engagements liés à la cession des activités de téléphonie mobile d’Outremer Telecom qui avaient été pris à l’occasion du rachat de SFR

CP du 15 avril 2016 : Location-entretien des machines d’affranchissement postal. La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 14 avril dans le secteur de la location-entretien des machines d'affranchissement postal.

CP du 4 avril 2016 : Nomination. Thomas Piquereau est nommé rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence. Il dirigera l'unité dédiée aux professions réglementées.

CP du 24 mars 2016 : Taxis. L'Autorité publie l'avis qu'elle a rendu au gouvernement sur la mise en place de la plateforme Le.taxi

CP du 23 mars 2016 : L’Autorité de la concurrence ouvre une phase 2 dans le cadre de l’examen de l’acquisition de la société Darty par le groupe Fnac