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A la une



 

Décisions et avis

Avis 14-A-12 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l'hébergement d'entreprises

Avis 14-A-11 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de la blanchisserie hospitalière

Avis 14-A-10 du 31 juillet 2014 relatif à la situation de la concurrence dans le secteur de l'accompagnement à l'international

Décision 14-MC-01 du 30 juillet 2014 relative à la demande de mesures conservatoires présentée par la société beIN Sports France dans le secteur de la télévision payante

Décision 14-D-08 du 24 juillet 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de produits laitiers frais aux Antilles françaises

Décision 14-D-07 du 23 juillet 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des produits bruns, en particulier des téléviseurs

Décision 14-D-06 du 8 juillet 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d'informations médicales

Avis 14-A-08 du 20 juin 2014 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes concernant un projet d'analyse des marchés de téléphonie fixe

 

Procédure

Test de marché du 20 juin 2014 : Télévision payante/Outrer mer - Offres de référence de Canal +

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 31 juillet 2014 : Ubifrance – Accompagnement des entreprises à l’international. Saisie pour avis par une organisation professionnelle, l'Autorité de la concurrence recommande l'adoption d'un certain nombre de mesures afin d'éviter les risques de distorsions de concurrence au détriment des opérateurs privés.

CP du 30 juillet 2014 : Télévision. L'Autorité de la concurrence rend public l'avis relatif à l'impact concurrentiel du basculement sur la TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète +.

CP du 30 juillet 2014 : Secteur des télécoms. L'Autorité de la concurrence a décidé d'ouvrir une phase d'examen approfondi dans le cadre de la notification de l'acquisition de SFR par le groupe Altice.

CP du 30 juillet 2014 : Droits de diffusion du championnat de France de rugby de 1ère division. Saisie par beIN Sports, l'Autorité de la concurrence suspend l'accord conclu entre la Ligue nationale de rugby et le Groupe Canal Plus attribuant à ce dernier l'exclusivité des droits de diffusion des matches du Top 14 pour cinq saisons. Afin de ne pas perturber le déroulement du championnat qui débute prochainement, la suspension interviendra à l'issue de la diffusion de la saison 2014/2015. Une nouvelle procédure de mise en concurrence portant sur l'attribution des droits des saisons suivantes devra être organisée au plus tard le 31 janvier 2015.

CP du 24 juillet 2014 : Yaourts aux Antilles. L'Autorité de la concurrence sanctionne la Société Nouvelle des Yaourts de Littée (SNYL) à hauteur de 1,6 millions d'euros pour avoir dénigré les produits laitiers d'un de ses concurrents, la Laiterie de Saint-Malo.

CP du 10 juillet 2014 : La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence confirme que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 9 juillet dans le secteur de la commercialisation des verres optiques.

CP du 8 juillet 2014 : Santé / Bases de données d’informations médicales. L'Autorité de la concurrence sanctionne la société Cegedim à hauteur de 5,7 millions d'euros pour avoir abusivement refusé de vendre sa base de données d'informations médicales à certains laboratoires pharmaceutiques.

CP du 8 juillet 2014 : Nominations. Anne Yvrande-Billon est nommée adjointe au chef du service des concentrations. Sarah Subremon est nommée adjointe au chef du service juridique.

CP du 18 juin 2014 : L’Autorité de la concurrence a été saisie par le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique pour rendre un avis sur certaines professions réglementées.