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Communiqués de presse

CP du 27 avril 2017 : Construction et commercialisation de camping-cars, caravanes et mobil-homes. L’Autorité de la concurrence autorise le rachat de la société Adria Mobil par Trigano.

CP du 25 avril 2017 : Nomination. Sarah Subrémon est nommée rapporteure générale adjointe de l'Autorité de la concurrence.

CP du 6 avril 2017 : Plateformes de réservation hôtelière. La Commission européenne publie les résultats des travaux menés en collaboration avec l’Autorité de la concurrence et 9 autres autorités nationales de concurrence européennes évaluant les effets des remèdes adoptés en Europe dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne.

CP du 4 avril 2017 : Collecte, tri et traitement des déchets. L'Autorité de la concurrence autorise, sous conditions, la fusion-absorption d'Ecofolio par Eco-emballages.

CP du 22 mars 2017 : Secteur de l’énergie. L'Autorité de la concurrence sanctionne ENGIE à hauteur de 100 millions d'euros pour avoir abusé de sa position dominante en s'appuyant notamment sur son fichier historique pour convertir ses clients aux tarifs réglementés du gaz à des offres de marché de gaz et d'électricité. Par ailleurs, elle soumet à consultation publique, dans le cadre d'un autre dossier concernant les pratiques tarifaires d'ENGIE relatives aux offres de marché de gaz, sa proposition d'engagements pour répondre aux problèmes identifiés par l'Autorité.

CP du 9 mars 2017 : Fibre optique / raccordement des immeubles dans le cadre du contrat de co-investissement entre SFR et Bouygues Telecom dit «Faber». L'Autorité de la concurrence sanctionne Altice et SFR Group à hauteur de 40 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements relatifs au contrat « Faber », pris lors du rachat de SFR par Numericable. Elle prononce par ailleurs plusieurs injonctions sous astreinte.

CP du 6 mars 2017 : Télévision/production audiovisuelle. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de la société Shine France par le groupe Endemol Shine.

CP du 6 mars 2017 : Nominations. Stanislas Martin est nommé rapporteur général de l'Autorité de la concurrence.

CP du 10 février 2017 : Boules de pétanque. L’Autorité de la concurrence sanctionne Obut pour avoir contraint ses revendeurs à appliquer des prix conseillés.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 17-D-06 du 21 mars 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture de gaz naturel, d'électricité et de services énergétiques

Avis 17-A-04 du 20 mars 2017 concernant un projet de décret relatif au transport particulier de personnes

Décision 17-D-05 du 10 mars 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la SACD

Décision 17-D-04 du 8 mars 2017 relative au respect de l'engagement figurant dans la décision autorisant l'acquisition de SFR par le groupe Altice relatif à l'accord conclu avec Bouygues Telecom le 9 novembre 2010

Décision 17-D-03 du 27 février 2017 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de voitures

Avis 17-A-02 du 21 février 2017 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

Décision 17-D-02 du 10 février 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des boules de pétanque de compétition

Avis 17-A-01 du 8 février 2017 concernant un projet de décret portant modification de certaines dispositions réglementaires relatives à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)

Décision 16-D-26 du 24 novembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Installateurs Français dans le secteur de la fourniture, l'installation et de la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-24 du 8 novembre 2016 relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l'article L. 430-8 du code de commerce

Décision 16-D-05 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-06 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Test de marché du 7 avril 2017 : Sucre

Test de marché du 22 mars 2017 : Fourniture d'offres de gaz

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence