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Communiqués de presse

CP du 19 janvier 2017 : Secteur de la location de véhicules frigorifiques

CP du 3 janvier 2017 : Nomination. Étienne Chantrel est nommé chef du service des concentrations de l'Autorité de la concurrence. Il prendra ses fonctions le 1er février.

CP du 20 décembre 2016 : Nomination. Mathieu Herondart est nommé membre du collège de l’Autorité de la concurrence.

CP du 20 décembre 2016 : Liberté d’installation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires - Application du dispositif issu de la loi croissance et activité du 6 août 2015.

CP du 14 décembre 2016 : Procédure de nomination des notaires dans les offices à créer. L'Autorité de la concurrence suggère plusieurs pistes d'amélioration du dispositif.

CP du 14 décembre 2016 : Enquête sectorielle sur les audioprothèses : les conclusions de l’Autorité. L’Autorité recommande de séparer l’achat de l’appareillage initial (qui comprend l’adaptation immédiate et les réglages la 1ère année) et l’achat des prestations de suivi postérieures. Elle propose aussi de supprimer le numerus clausus limitant le nombre d’étudiants audioprothésistes diplômés chaque année. À défaut, elle propose de le relever pour accroître l’offre de soins. En stimulant la concurrence, sans affecter la qualité des soins, ces mesures visent à permettre à davantage de patients de s’appareiller.

CP du 12 décembre2016 : Abattage et transformation de la viande. L'Autorité de la concurrence autorise la fusion entre Sicavyl et Sicarev sous conditions.

CP du 5 décembre 2016 : Journée franco-allemande de la concurrence 2016. L'Autorité de la concurrence et l'autorité allemande de concurrence, le Bundeskartellamt, se sont rencontrées le 14 novembre dernier pour échanger sur la concentration dans le secteur de la distribution de détail et sur les plateformes numériques.

CP du 25 novembre 2016 : La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence confirme que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 22 novembre dans le secteur des services énergétiques et de la fourniture d’énergie.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Avis 16-A-27 du 28 décembre 2016 concernant l'ouverture de la filière de traitement des emballages ménagers à plusieurs éco-organismes

Décision 16-D-30 du 21 décembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par la Confédération Nationale du Crédit Mutuel dans le secteur bancaire

Avis 16-A-26 du 20 décembre 2016 relatif à la liberté d'installation des commissaires-priseurs judiciaires et à une proposition de carte des zones d'implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis 16-A-25 du 20 décembre 2016 relatif à la liberté d'installation des huissiers de justice et à une proposition de carte des zones d'implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices d'huissiers de justice

Décision 16-D-29 du 19 décembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l'après-vente des appareils de reprographie

Avis 16-A-24 du 14 décembre 2016 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des audioprothèses

Décision 16-D-28 du 6 décembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de l'assistance foncière de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Décision 16-D-27 du 2 décembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de l'assistance foncière de l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Décision 16-D-26 du 24 novembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Installateurs Français dans le secteur de la fourniture, l'installation et de la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-24 du 8 novembre 2016 relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l'article L. 430-8 du code de commerce

Décision 16-D-05 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-06 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

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[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Test de marché du 5 décembre 2016 : archéologie préventive

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence