A la une
Décisions et avis
Décision 10-D-09 du 9 mars 2010 relative aux demandes de mesures conservatoires présentées par la société Itas Tim concernant des pratiques mises en oeuvre par la société TDF dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique
Décision 10-D-08 du 3 mars 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par Carrefour dans le secteur du commerce d'alimentation générale de proximité
Décision 10-D-07 du 2 mars 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Kadéos dans le secteur des titres cadeaux prépayés
Décision 10-D-06 du 26 février 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre par la Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM)
Décision 10-SOA-01 du 25 février 2010 relative à une saisine d'office pour avis portant sur les contrats d'affiliation de magasins indépendants et les modalités d'acquisition de foncier commercial dans le secteur de la distribution alimentaire
Avis 10-A-05 du 23 février 2010 relatif à la réalisation d'enquêtes statistiques par la Chambre syndicale des améliorants organiques et supports de culture
Avis 10-A-04 du 22 février 2010 relatif à une demande d'avis de l'Association pour le maintien de la concurrence sur les réseaux et infrastructures (AMCRI) sur les problèmes de concurrence pouvant résulter de la privatisation des aéroports français
Avis 10-A-02 du 1er février 2010 relatif à l'équipement numérique des salles de cinéma
Décision 10-D-05 du 27 janvier 2010 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports sanitaires dans le département des Deux-Sèvres
Procédure
Test de marché du 2 mars 2010 : Analyses vétérinaires
Lignes directrices de l'Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations
Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français
Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence
Communiqués de presse
CP du 9 mars 2010 : Diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique - L’Autorité de la concurrence ne prononce pas de mesures d’urgence à l’encontre de TDF mais poursuit l’instruction au fond de la plainte d’Itas Tim
CP du 26 février 2010 : Concurrence et régulation des activités aéroportuaires - L'Autorité de la concurrence préconise un renforcement des obligations de mise en concurrence et en appelle à la mise en œuvre d'une régulation plus efficace
CP du 25 février 2010 : Grande distribution - Les clauses dans les contrats d'affiliation conclus entre les magasins indépendants et les grands groupes de la distribution - Les modalités de gestion du foncier commercial par les distributeurs - De nouveaux obstacles à la concurrence dans le secteur de la distribution ?
CP du 18 février 2010 : Publicité en ligne - L'Autorité de la concurrence invitée à expertiser le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne
CP du 2 février 2010 : La numérisation des salles de cinéma est un objectif d'intérêt général qui justifie sans doute une intervention publique. Cependant, l'Autorité de la concurrence est d'avis qu'il faut rechercher les voies les moins restrictives de concurrence et fait des propositions dans ce sens.
CP du 1er février 2010 : Déploiement de la fibre optique au-delà des zones très denses - L'Autorité de la concurrence rendra un avis début mars sur le programme national « très haut débit »
