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fleche Le nouveau numéro d'Entrée Libre est en ligne (normalisation, certification, la procédure d'engagements...)

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fleche La Commission européenne lance une consultation publique sur les moyens de garantir l'application efficace du droit de la concurrence par les autorités nationales

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Décisions et avis

Décision 16-D-02 du 27 janvier 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport scolaire par autocar dans le Bas-Rhin

Décision 16-D-01 du 20 janvier 2016 relative à la partie des pratiques visées à l'article L. 420-1 du code de commerce mises en oeuvre dans le secteur de la distribution du médicament non remboursable

Avis 16-A-01 du 15 janvier 2016 concernant un projet d'ordonnance relative aux gares routières et emplacements d'arrêts

Décision 15-D-20 du 17 décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des communications électroniques

Avis 15-A-19 du 16 décembre 2015 relatif aux effets sur la concurrence du mécanisme de répartition des quotas de pêche en France

Décision 15-D-19 du 15 décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de la messagerie et de la messagerie express

Décision 15-D-18 du 2 décembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Décision 15-D-17 du 30 novembre 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché de la téléphonie mobile à destination de la clientèle non résidentielle à La Réunion et à Mayotte

Avis 14-A-18 du 16 décembre 2014 rendu à la cour d'appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France

 

Procédure

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 4 février 2016 : Gares routières de voyageurs. Après l’ouverture du marché du transport de voyageurs par autocar l’été dernier, l’Autorité se félicite de l’adoption par le gouvernement d’une ordonnance qui rénove le cadre réglementaire des gares routières et dote le régulateur sectoriel, l’ARAFER, de tous les outils nécessaires pour garantir l’accès de tous les opérateurs à ces équipements essentiels et en harmoniser les conditions d’utilisation. Cette ordonnance suit en en tous points les recommandations émises par l’Autorité sur ce sujet.

CP du 4 février 2016 : Rencontre bilatérale à Madrid entre la CNMC espagnole et l’Autorité de la concurrence

CP du 1er février 2016 : Nominations. Sophie Bresny est nommée chef du service investigations de l'Autorité de la concurrence Jérôme Vidal est nommé adjoint au chef du service des concentrations.

CP du 1er février 2016 : L’Autorité de la concurrence autorise la fusion entre les coopératives Charentes Alliance et Coréa

CP du 21 janvier 2016 : Secteur de la publicité. L’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une phase d’examen approfondi dans le cadre de l’examen de l’acquisition du groupe Metrobus par le groupe JCDecaux.

CP du 21 janvier 2016 : Télévision/production audiovisuelle. L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle conjoint de Newen par TF1 et FIFL.

CP du 22 décembre 2015 : Télécoms – Services de télécommunications fixes – Marchés des entreprises. Rachat de SFR par Numericable. L'Autorité de la concurrence agrée le consortium Kosc pour la reprise du réseau DSL de Completel.

CP du 17 décembre 2015 : Communications électroniques / marché des entreprises. L’Autorité de la concurrence sanctionne Orange à hauteur de 350 millions d’euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000. Elle prend également des mesures pour réinsuffler davantage de compétition au profit des entreprises clientes.