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fleche Prochain Rendez-vous de l'Autorité le 6 novembre 2019 sur le thème des algorithmes

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Communiqués de presse

11 octobre 2019 : Hôpitaux et cliniques. L'Autorité de la concurrence ouvre une phase d'examen approfondi (dit « phase 2 ») du projet de rachat de la société Hexagone Santé Méditerranée par le groupe Elsan.

10 octobre 2019 : Nominations. Jean-Louis GALLET et Frédéric MARTY rejoignent le collège de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalités qualifiées au titre des professions réglementées. Ils contribueront aux missions spécifiques de l'Autorité relatives à la liberté d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.

9 octobre 2019 : Rachat de Vindémia par Groupe Bernard Hayot. L'Autorité de la concurrence annonce le déplacement de rapporteurs à La Réunion.

8 octobre 2019 : Distribution de parfums et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à la Réunion. L'Autorité de la concurrence sanctionne Procter & Gamble, Coty et Chanel ainsi que leurs grossistes-importateurs pour avoir mis en place des accords exclusifs d'importation.

1er octobre : Professions réglementées. L'Autorité de la concurrence sanctionne l'Ordre des architectes pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'œuvre.

27 septembre 2019 : Rachat du Super NKT de Cayenne. L'Autorité de la concurrence autorise sous conditions la reprise de la société NDIS, et de sa filiale NG Kon Tia, par la société SAFO (groupe Huyghues-Despointes), qui sera conditionné à une cession préalable à l'acquisition de l'activité de grossiste-importateur.

27 septembre 2019 : Distribution de pièces automobiles. L’Autorité de la concurrence autorise le rachat du groupe TODD par la société Alliance Automotive France

26 septembre 2019 : Transports par autocars. L’Autorité donne son feu vert au rachat de CarPostal France par Keolis.

16 septembre 2019 : L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique en vue de réviser ses lignes directrices sur les concentrations

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 19-D-20 du 8 octobre 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion

Décision 19-D-19 du 30 septembre 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d'architecte

Décision 19-D-18 du 31 juillet 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des moyens de paiement par carte bancaire

Décision 19-D-17 du 30 juillet 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des fertilisants liquides pour la production hors-sol dédiés à la culture domestique

Décision 19-D-16 du 24 juillet 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du carburant à La Réunion

Avis 19-A-13 du 11 juillet 2019 relatif aux effets sur la concurrence de l'extension des accords de branche

Décision 19-D-15 du 8 juillet 2019 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution en gros de produits et matériels de boulangerie-pâtisserie

Avis 19-A-12 du 4 juillet 2019 concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Consultations publiques en cours

L'Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique en vue de réviser ses lignes directrices sur les concentrations (ouverte jusqu'au 16 novembre 2019)