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A la une


fleche Etude relative au programme de clémence français.

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fleche Le collège de l'Autorité de la concurrence vient d'être nommé.

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fleche Les vidéos des Rendez-vous de l'Autorité consacrés à la "Filière du médicament, comment dynamiser la concurrence ?" sont en ligne

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Décisions et avis

Avis 14-A-06 du 15 avril 2014 Avis n° 14-A-06 du 15 avril 2014 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) portant sur le quatrième cycle d'analyse des marchés de gros du haut débit, du très haut débit et des services de capacités

Avis 14-A-05 du 27 février 2014 relatif au fonctionnement concurrentiel du marché du transport interrégional régulier par autocar

Décision 14-D-04 du 25 février 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des paris hippiques en ligne

Décision 14-D-03 du 20 février 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des serviettes industrielles

Décision 14-D-02 du 20 février 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la presse d'information sportive

Avis 14-A-03 du 14 février 2014 relatif à une saisine de la fédération Les Producteurs de Légumes de France

Avis 14-A-02 du 6 février 2014 relatif à une proposition de nomination aux fonctions de conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

Avis 14-A-01 du 14 janvier 2014 du 14 janvier 2014 sur le fonctionnement de la concurrence sur le marché de la distribution de propane en vrac à destination des particuliers

 

Procédure

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 17 avril 2014 : Machines à café expresso. Nespresso s’engage devant l’Autorité de la concurrence à lever les obstacles à l’entrée et au développement des autres fabricants de capsules fonctionnant avec ses machines à café.

CP du 16 avril 2014 : Télécommunications-Internet. L'Autorité de la concurrence rend un avis à l'ARCEP dans le cadre du quatrième cycle d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit.

CP du 9 avril 2014 : Laboratoires pharmaceutiques. La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence confirme que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 8 avril dans le secteur de la commercialisation de traitements contre la DMLA.

CP du 2 avril 2014 : Télévision. L'Autorité de la concurrence autorise de nouveau, sous conditions, le rachat de D8 et D17 par Vivendi et Groupe Canal Plus. Les engagements pris par GCP et Vivendi sont identiques à ceux pris lors de la précédente autorisation de 2012 à l'exception de celui portant sur l'acquisition des droits des films français, qui est renforcé.

CP du 20 mars 2014 : Nominations. Le collège de l'Autorité de la concurrence vient d'être nommé.

CP du 17 mars 2014 : Nomination. Savinien Grignon Dumoulin est nommé conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence.

CP du 14 mars 2014 : Publication du rapport "Pour un contrôle des concentrations plus simple, cohérent et stratégique en Europe" - Lever les obstacles à la croissance internationale des entreprises : 10 propositions pour un contrôle des concentrations plus cohérent en Europe.