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Communiqués de presse

CP du 25 novembre 2016 : La rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence confirme que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 22 novembre dans le secteur des services énergétiques et de la fourniture d’énergie.

CP 22 novembre 2016 : Électricité. L’Autorité de la concurrence, saisie pour avis sur un projet de décret et d’arrêté, se montre réservée quant à la pertinence de mettre en place un subventionnement des opérateurs d’effacement de consommation d’électricité. Si le gouvernement décidait néanmoins de maintenir le dispositif, elle émet plusieurs recommandations afin d’éviter les distorsions de concurrence sur le marché.

CP du 17 novembre 2016 : Foncier constructible. L’Autorité de la concurrence préconise un plus large accès des professionnels et particuliers aux informations sur le prix des terrains constructibles. Elle se félicite des récentes mesures qui conduisent à renforcer la transparence tarifaire du secteur et invite les pouvoirs publics à poursuivre le processus engagé.

CP du 8 novembre 2016 : Liberté d’installation des notaires. Les candidats aux offices notariaux créés sur proposition de l’Autorité de la concurrence pourront prochainement déposer leurs demandes de nomination. L’Autorité se félicite de l’adoption par le ministre de la justice d’un arrêté fixant au 16 novembre 2016 la date de lancement de la télé-procédure de candidature.

CP du 8 novembre 2016 : Gun jumping / Rachat de SFR et de Virgin Mobile par Numericable. L’Autorité de la concurrence sanctionne le groupe Altice à hauteur de 80 millions d’euros pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations notifiées en 2014.

CP du 2 novembre 2016 : L'Autorité de la concurrence autorise, sous réserve d'engagements, la prise de contrôle d’Aéroports de Lyon par Vinci Airports

CP du 2 novembre 2016 : L’Autorité de la concurrence autorise le rachat de Bazarchic par le groupe Galeries Lafayette

CP du 17 octobre 2016 : Nomination. Isabelle de Silva est nommée présidente de l'Autorité de la concurrence.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 16-D-26 du 24 novembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Installateurs Français dans le secteur de la fourniture, l'installation et de la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-25 du 23 novembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Avis 16-A-22 du 22 novembre 2016 concernant l'effacement de consommation dans le secteur de l'électricité

Avis 16-A-21 du 17 novembre 2016 relatif à la demande d'avis de l'association CLCV sur le fonctionnement concurrentiel du secteur du foncier constructible

Décision 16-D-23 du 24 octobre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des actes prothétiques ou de pose d'implants par les chirurgiens-dentistes

Décision 16-D-22 du 20 octobre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de contrats d'assurance vie sur Internet

Avis 16-A-18 du 10 octobre 2016 relatif à la liberté d'installation et à des recommandations de créations d'offices d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Décision 16-D-21 du 6 octobre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des titres-restaurant

Décision 16-D-06 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par le GAFIC dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

Décision 16-D-05 du 13 avril 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Eurochef dans le secteur de la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements professionnels de cuisine

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[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence