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fleche Consultation publique sur la révision du programme de clémence

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Décisions et avis

Décision 15-D-04 du 26 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la boulangerie artisanale

Décision 15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits laitiers frais

Décision 15-D-02 du 26 février 2015 relative au respect, par le GIE « Les Indépendants », des engagements pris dans la décision du Conseil de la concurrence n° 06-D-29 du 6 octobre 2006

Décision 15-D-01 du 5 février 2015 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision par voie hertzienne terrestre en outre-mer

Avis 15-A-02 du 9 janvier 2015 relatif aux questions de concurrence concernant certaines professions juridiques réglementées

Avis 15-A-01 du 6 janvier 2015 relatif à des projets de décrets pris pour l'application de la loi portant réforme ferroviaire

Décision 14-D-20 du 22 décembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du papier peint en France

Décision 14-D-19 du 18 décembre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des produits d'entretien et des insecticides et dans le secteur des produits d'hygiène et de soins pour le corps

 

Procédure

Consultation publique : révision du communiqué de procédure relatif au programme de clémence

Test de marché du 16 février 2015 sur les offres de référence proposées par Numericable Group

Test de marché du 15 décembre 2014 : plateformes de réservation hôtelière

Test de marché du 3 février 2015 : Hébergement des antennes des opérateurs mobiles

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué de procédure du 10 février 2012 relatif à la non-contestation des griefs

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif au programme de clémence français

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence

 

Communiqués de presse

CP du 26 mars 2015 : Farine boulangère. L'Autorité de la concurrence sanctionne 3 meuniers pour s'être entendus sur les hausses de prix de la farine vendue aux boulangeries artisanales.

CP du 12 mars 2015 : Cartel dans le secteur des produits laitiers frais (yaourts, fromages blancs, desserts lactés, etc.) L'Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 192,7 millions d'euros une entente sur les produits laitiers vendus sous marques de distributeurs

CP du 27 février 2015 : Révision du communiqué de procédure clémence. L'Autorité lance une consultation publique

CP du 26 février 2015 : Radios locales. L'Autorité de la concurrence sanctionne le GIE Les Indés Radios pour ne pas avoir respecté plusieurs engagements qu'il avait pris lors d'une précédente procédure.

CP du 24 février 2015 : L'Autorité de la concurrence autorise le rachat des activités d'abattage et de vente de volailles de Glon Sanders par LDC.

CP du 5 février 2015 : Lancement de la TNT outre-mer. L’Autorité de la concurrence sanctionne TDF à hauteur de 4,2 millions d’euros pour des pratiques anticoncurrentielles tendant à évincer ses concurrents dans le cadre des appels d’offres lancés par France télévisions outre-mer.

CP du 3 février 2014 : Télécoms - pylônes de téléphonie mobile. TDF propose de réduire la durée des contrats et d'assouplir les conditions de résiliation anticipée insérées dans les contrats des opérateurs mobiles utilisant ses pylônes pour y installer leurs antennes. L'Autorité lance une consultation sur ces propositions.

CP du 2 février 2015 : Télécoms - Téléphonie mobile-Outre-mer. Rachat de SFR par Numericable. Outremer Telecom (Only) annule les hausses tarifaires annoncées fin 2014 à ses clients de La Réunion et de Mayotte. Cette initiative fait suite à l’annonce de l’Autorité de la concurrence, le 22 janvier dernier, de s’autosaisir pour examiner les conditions présidant à la cession des activités mobiles d’Outremer Telecom (Only).