Les avis et recommandations
Résumé de l'avis
14-A-18
Avis du 16 décembre 2014 rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France
Date de publication : 26 novembre 2015
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64) ; Activités informatiques (72)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C) ; Activités de banques de données (72.4Z)
Origine de la saisine : cour d'appel de Paris
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s) : Bottin Cartographes, Google Inc., Google France
Fondement juridique : L. 462-3, L. 420-2, 102 TFUE
Dispositif : se référer à l'avis
Commentaire :
La cour d'appel de Paris qui avait sollicité l'avis de l'Autorité de la concurrence a rendu sa décision le 25 novembre 2015.
> Consulter l'arrêt
14-A-18
Avis du 16 décembre 2014 rendu à la cour d’appel de Paris concernant un litige opposant la société Bottin Cartographes SAS aux sociétés Google Inc. et Google France
Date de publication : 26 novembre 2015
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64) ; Activités informatiques (72)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C) ; Activités de banques de données (72.4Z)
Origine de la saisine : cour d'appel de Paris
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s) : Bottin Cartographes, Google Inc., Google France
Fondement juridique : L. 462-3, L. 420-2, 102 TFUE
Dispositif : se référer à l'avis
Commentaire :
La cour d'appel de Paris qui avait sollicité l'avis de l'Autorité de la concurrence a rendu sa décision le 25 novembre 2015.
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