10-DCC-83
Décision du 27 juillet 2010 relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs des groupes Transdev et Veolia Transport par le groupe RATP
Publication : La décision sera prochainement publiée sur le site Internet de l'Autorité. La mise en ligne de la décision fera courir le délai de recours des tiers le cas échéant.
Type d'opération : Prise de contrôle
Décision de phase 1
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Transports terrestres (60)
Insee 700 : Transports urbains de voyageurs (60.2A) ; Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
Origine de la saisine : RATP
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s) : Actifs de Transdev et Veolia Transport
Dispositif : Autorisation

