10-DCC-77
Décision du 9 juillet 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Afibel SAS par la société Damartex SA
> le texte intégral de la décision
Publication : 10 septembre 2010
Type d'opération : Prise de contrôle
Décision de phase 1
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52)
Insee 700 : Vente par correspondance sur catalogue général (52.6A)
Origine de la saisine : Damartex
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s) : Affibel
Dispositif : Autorisation
Recours et pourvois :
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État

