Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles
Résumé de la décision
09-MC-02
Mesure conservatoire du 16 septembre 2009 relative aux saisines au fond et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom concernant des pratiques mises en œuvre par la société SRR dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte
> le texte intégral de la décision 
> le communiqué de presse 
Date de publication : 17 septembre 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
Origine de la saisine : Orange Réunion, Orange Mayotte, Outremer Télécom
Entreprise(s) ou
organisme(s) concerné(s) : Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR)
Fondement juridique : L. 464-1
Dispositif : injonctions
Recours et pourvois :
Cette décision est définitive, elle n'a fait l'objet d'aucun recours dans les délais légaux
09-MC-02
Mesure conservatoire du 16 septembre 2009 relative aux saisines au fond et aux demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Orange Réunion, Orange Mayotte et Outremer Télécom concernant des pratiques mises en œuvre par la société SRR dans le secteur de la téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte
> le texte intégral de la décision
> le communiqué de presse
Date de publication : 17 septembre 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Postes et télécommunications (64)
Insee 700 : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (64.2C)
Origine de la saisine : Orange Réunion, Orange Mayotte, Outremer Télécom
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s) : Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR)
Fondement juridique : L. 464-1
Dispositif : injonctions
Recours et pourvois :
Cette décision est définitive, elle n'a fait l'objet d'aucun recours dans les délais légaux
