09-A-49
Avis du 7 octobre 2009 relatif aux conditions de concurrence dans le secteur de l’assurance emprunteur pour le crédit immobilier
> le texte intégral de l'avis 
> le communiqué de presse
Date de publication : 7 octobre 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Intermédiation financière (65) ; Assurance (66)
Insee 700 : Banques (65.1C) ; Assurance-vie et capitalisation (66.0A)
Origine de la saisine : UFC-Que Choisir
Fondement juridique : L. 462-1
Dispositif : se référer à l'avis

