Les avis et recommandations
Résumé de l'avis
09-A-08
Avis du 9 avril 2009 relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre
> le texte intégral de l'avis 
> le communiqué de presse 
Date de publication : 15 avril 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Edition, imprimerie, reproduction (22) ; Commerce de gros et intermédiaires du commerce (51) ; Commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52)
Insee 700 : Edition de livres (22.1A) ; Supermarchés (52.1D) ; Hypermarchés (52.1F) ; Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Origine de la saisine : Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Entreprise(s) ou
organisme(s) concerné(s) : Syndicat national de l’édition (SNE), Syndicat de la librairie française (SLF), Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC), Union nationale de l’imprimerie et de la communication graphique (UNIC), Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Fondement juridique : article 21 III de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008
Dispositif : se référer à l'avis
Commentaire :
Le décret n° 2009-595 du 26 mai 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'édition de livres a été publié au JORF du 28 mai 2009. Consulter le décret
09-A-08
Avis du 9 avril 2009 relatif au projet de décret concernant la dérogation au délai de paiement imposé par la loi LME dans le secteur du livre
> le texte intégral de l'avis
> le communiqué de presse
Date de publication : 15 avril 2009
Secteur(s) d'activité :
Insee 60 : Edition, imprimerie, reproduction (22) ; Commerce de gros et intermédiaires du commerce (51) ; Commerce de détail et réparation d'articles domestiques (52)
Insee 700 : Edition de livres (22.1A) ; Supermarchés (52.1D) ; Hypermarchés (52.1F) ; Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Origine de la saisine : Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
Entreprise(s) ou organisme(s) concerné(s) : Syndicat national de l’édition (SNE), Syndicat de la librairie française (SLF), Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC), Union nationale de l’imprimerie et de la communication graphique (UNIC), Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Fondement juridique : article 21 III de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie du 4 août 2008
Dispositif : se référer à l'avis
Commentaire :
Le décret n° 2009-595 du 26 mai 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'édition de livres a été publié au JORF du 28 mai 2009. Consulter le décret
