Logo - Autorité de la concurrence

Rechercher une décision ou un avis Rechercher une information

 

 

A la une


fleche Consultation publique / liberté d'installation des notaires

Lire la suite Lire la suite


fleche Ouverture d'une consultation publique sur la transaction

Lire la suite Lire la suite



 

Communiqués de presse

CP du 23 mai 2018 : Vins des Côtes du Rhône. L’Autorité de la concurrence sanctionne le syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône pour entente.

CP du 17 mai 2018 : L’Autorité de la concurrence adresse ses sincères félicitations à Bruno Lasserre, nommé vice-président du Conseil d’État.

CP du 9 mai 2018 : Secteurs de l’éducation, de la formation, des services à la personne. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de la société MCP Education (Acadomia, Shiva) par la société IK Investment Partners.

CP du 4 mai 2018 : Secteur agricole. Saisie par le gouvernement, l'Autorité de la concurrence rend un avis qui clarifie les conditions d'application du droit de la concurrence au secteur agricole.

CP du 3 mai 2018 : Biologie médicale. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition du groupe Bio 7 par le groupe Cerba.

CP du 23 avril 2018 : Publicité en ligne. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat d'Aufeminin par TF1

CP du 20 avril 2018 : Distribution de chaussures. L'Autorité de la concurrence autorise deux acquisitions distinctes mais qui posent des questions similaires : Sarenza par Monoprix(groupe Casino) André par Spartoo

CP du 9 avril 2018 : Liberté d’installation des notaires. En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité de chances économiques (« loi Macron »), l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis sur la liberté d’installation des notaires et de proposer une révision de la carte arrêtée en septembre 2016.

CP du 6 avril 2018 : Opérations de visite et saisie

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 18-D-06 du 23 mai 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation des vins en vrac AOC des Côtes du Rhône

Avis 18-A-04 du 3 mai 2018 relatif au secteur agricole

Décision 18-D-05 du 13 mars 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la sécurisation des débits de tabac en Isère

Avis 18-A-03 du 6 mars 2018 portant sur l'exploitation des données dans le secteur de la publicité sur internet

Avis 18-A-02 du 28 février 2018 relatif à la profession de géomètre-expert

Décision 18-D-04 du 20 février 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation de viande en Martinique

Décision 18-D-03 du 20 février 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision 18-D-02 du 19 février 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des travaux d'entretien d'espaces verts en Martinique

[ Tous les avis ]
[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Test de marché du 5 avril : Télévision payante/décodeurs

Consultation publique sur la transaction

Consultation sur la modernisation du contrôle des concentrations

Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence