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Communiqués de presse

CP du 20 février 2018 : Importations exclusives non justifiées outre-mer. L'Autorité de la concurrence sanctionne trois entreprises pour avoir maintenu des accords comportant des droits exclusifs d'importation pour des pièges à termites après l'entrée en vigueur de la loi « Lurel »

CP du 15 février 2018 : Vêtements et accessoires en cachemire. L'Autorité de la concurrence autorise le rachat du groupe Bompard (Eric Bompard) par Apax Partners et Compagnie Marco Polo (Bonton, Paule KA, Le Petit Souk)

CP du 1er février 2018 : Annonces immobilières en ligne. Pour la première fois, l'Autorité de la concurrence examine le rapprochement de deux plateformes en ligne. L'Autorité autorise, sans conditions, au terme d'une phase d'examen approfondi, l'acquisition de la société Concept Multimédia (Logic-Immo.com) par le groupe Axel Springer (SeLoger.com).

CP du 24 janvier 2018 : Opérations de visite et saisie. Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur de la production, de l'importation et de la distribution de produits du tabac.

CP du 22 janvier 2018 : Sondage IFOP pour l’Autorité de la concurrence. Les Français sont très majoritairement opposés aux cartels et estiment qu'ils doivent être sévèrement sanctionnés.

CP du 12 janvier 2018 : Location de matériel. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition de la société Kiloutou par le groupe Dentressangle Initiatives

CP du 12 janvier 2018 : Opérations de visite et saisie. Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique que des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles.

CP du 10 janvier 2018 : Distribution. L'Autorité de la concurrence autorise l'acquisition de La Redoute par le groupe Galeries Lafayette.

[ Tous les communiqués de presse ]

 

Décisions et avis

Décision 18-D-03 du 20 février 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de pièges à termites à base de biocides à La Réunion, aux Antilles et en Guyane

Décision 18-D-01 du 18 janvier 2018 relative à des pratiques mises en oeuvre par l'ordre national des infirmiers dans le secteur des prestations de services fournies aux infirmiers

Décision 17-D-26 du 21 décembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la collecte et de la valorisation de déchets banals d'entreprises

Décision 17-D-27 du 21 décembre 2017 relative à des pratiques d'obstruction mises en oeuvre par Brenntag

Décision 17-D-25 du 20 décembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des dispositifs transdermiques de fentanyl

Décision 17-D-24 du 18 décembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des moteurs de recherche en ligne et de l'intermédiation publicitaire en ligne

Décision 17-D-23 du 11 décembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de la presse

Décision 17-D-22 du 29 novembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

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[ Toutes les décisions ]
[ Toutes les concentrations ]

 

Procédure

Consultation sur la modernisation du contrôle des concentrations

Test de marché du 29 novembre 2017 : Production et commercialisation de viande fraiche en Martinique

Recommandations pour la soumission d’études économiques à l’Autorité de la concurrence

Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité

Document-cadre du 10 février 2012 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence

Communiqué de procédure du 3 avril 2015 relatif au programme de clémence français

Lignes directrices révisées du 10 juillet 2013 relatives au contrôle des concentrations

Communiqué du 16 mai 2011 sur la méthode de détermination des sanctions pécuniaires

Communiqué de procédure du 2 mars 2009 relatif aux engagements en matière de concurrence